[G] a travaillé du 7 janvier 1974 au 31 décembre 1992 pour la société Leroy Somer dont l'activité de maintenance a été reprise par la société Schindler.

Faute par le BÉNÉFICIAIRE de déférer à cette sommation, il sera dressé un procès-verbal de défaut.

héritiers, a constaté la non-conciliation des parties et renvoyé l'affaire devant le tribunal ; Etienne, Patrick, Marc X...et Françoise G...ont sollicité la communication des pièces énoncées dans la sommation

[B] [Z] une sommation interpellative l'interrogeant sur le titre selon lequel il occupe l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4]. Estimant que M.

Le rendez-vous de signature de la promesse a été reporté à la demande du notaire de la commune et, faute de réponse de la commune, la SCI Gaston Guiness a, le 10 septembre 2014, fait délivrer une sommation

[Y] aux dépens, y compris les frais de sa sommation interpellative ; - condamné M. [Y] à payer à M.

40 a déposé, dans le cadre de la procédure d'appel, des conclusions d'incident, au visa de l'article 915 du Code de procédure civile, aux fins de notamment voir: « DÉCLARER NUL ET DE NUL EFFET la sommation

entremise est suffisamment rapportée par le mandat de vente, l'attestation du cabinet FICI, l'acte de vente signé entre le vendeur et les intimés, la fiche descriptive du bien litigieux ainsi que les sommations

Christian X..., avec le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement des montants suivants : 73. 239,70 euros au titre de son préjudice, outre les intérêts au taux légal à compter de la sommation du

Par acte extrajudiciaire du 18 décembre 2014, le bailleur a fait délivrer deux sommations d'exécuter visant la clause résolutoire.

[G], demandant au conseiller de la mise en état de : Vu le jugement du 31 août 2023, Vu la fiche immobilière, Vu la sommation délivrée aux intimés, Vu la vente intervenue du bien immobilier objet

en inscription de faux, à savoir son livret militaire, et que la signature figurant sur ce dernier n'apparaissait pas fondamentalement dissemblable de celle de l'acte authentique ; que lors de la sommation

Par acte du 18 février 2021, la Sarl Prestig Invest 1 a fait délivrer aux consorts [X] une sommation de passer devant notaire le 15 mars 2021 afin de procéder à la vente.

De plus, ainsi que l'a justement relevé le tribunal, la sommation de payer signifiée par M. 

Le 31 octobre 2019, il a été fait une sommation aux époux [N] de régler la somme de 10 915,57 euros correspondant aux loyers et charges impayés, ainsi qu'aux frais de remise en état du bien.

Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 N°2017/ NT/FP-D Rôle N° 15/09872 [T] [V] C/ [I] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] SELARL JSA ANCIENNEMENT DENOMMEE GAUTHIER SOHM

N'ayant pas restitué les clés malgré une sommation de quitter et libérer les lieux loués en date du 1er juillet 2022 restée infructueuse, l'OPH [Localité 6] Méditerranée Habitat a assigné Mme [T] [V] devant

Le 26 octobre 2023, la Sci Chenoise a fait délivrer à la Sas Optique Saint Jacques une sommation de payer la somme de 1.160,32 euros au titre des arriérés de loyers pour la période de juillet à octobre