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23 315 résultats pour « Taeschh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

6031fb907f2f1533e7dd7584

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Cette tâche lui a en réalité été retirée pour procéder à son isolement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61633c077eadebb7307d1e05

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

[Y] soutient qu'elle a exécuté en réalité, dans le cadre du stage litigieux, des tâches d'assistante comptable pendant plus d'un an et demi et qu'elle a été affectée à des tâches d'expertise alors qu'elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f2edb9a9057d0d27ec

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

secrétaire compatble, niveau D coefficient 300 de la convention collective de l'animation applicable à L'APEEF et selon laquelle : - le niveau D est défini ainsi 'prise en charge d'un ensemble de tâches

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c8502b828318c4e63b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Or, en sa qualité d'officier de cuisine, il lui appartenait d'effectuer les tâches qu'il a refusées d'accomplir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bbf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

relevaient de la manutention ( tâches 6, 7, 8,9,10) en attirant son attention sur le fait que ces tâches devront respecter les préconisations mentionnées sur la fiche d'inaptitude : pas de port de charge

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84aacdc6046d4704d2d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La qualification professionnelle requise s'acquiert par une formation appropriée. 1er échelon : Le travail est caractérisé par l'exécution des tâches réalisées selon un processus standardisé ou selon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163874b947dd77ae6de040e

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Après consultation des délégués du personnel la SA [Z] a proposé le 23 avril 2007 à Monsieur [B] [G] un reclassement dans un poste comportant un descriptif précis des tâches à accomplir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8fff0

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Elle ajoute que, si les fonctions de la salariée ont évolué au cours de ses 32 ans de carrière, cette évolution des tâches, liée aux adaptations et aux changements d'organisation décidés par la direction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a2

Appel

12 février 2013

12 février 2013

X... n'a pas été affecté exclusivement aux tâches en rapport avec cet accroissement ; il n'y pas lieu, en conséquence, à requalifier ce contrat, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c50a9cdc6046d473814ae

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de 6h à 8 h du matin, non prévues par la convention de sorte qu'il s'agissait de tâches régulières correspondant à un poste permanent et que certaines des tâches relevaient de l'offre d'emploi initiale

Source officielle
CA

15e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406be

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[K] avait un coefficient 140 conforme à la nouvelle convention collective applicable au regard de ses tâches et conformément à l'avenant qu'il a signé, que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b05e3bcaf505db696735

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

-Le mauvais état d'esprit de la salariée et son refus d'exécuter certaines tâches : La SARL [N] [L] reproche à Mme [M] d'avoir refusé d'accomplir certaines tâches qu'elle effectuait depuis près de deux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20b3bcaf505db696a04

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

contractuelle de déléguée commerciale pendant près de seize ans, - que sa classification contractuelle est assimilée à un coefficient 160, - qu'elle exerçait dans le cadre de cette fonction les tâches

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50419047edcd18ff168

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[A] d'effectuer les tâches demandées par l'employeur dont il n'est pas contesté sérieusement qu'elles ressortissaient bien des tâches de M. [A] en tant que commis de cuisine.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6788a3d405b7378c3f0c534c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

De plus, il a été constaté de 21h à 21h40 que vous n'étiez pas dans l'unité protégée située au deuxième étage, contrairement à ce que prévoyait votre fiche de tâches.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a795ecdc6046d47753a3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les tâches de secrétariat lui étaient exceptionnellement dévolues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8963f

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Il est constant, à lire la lettre de licenciement, qu'aucun des refus d'exécution les tâches qui lui étaient confiées qui sont reprochés au salarié n'y est daté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X

6253ca34bd3db21cbdd8a56f

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Les premiers concernent les tâches ménagères et domestiques: - "Vous avez totalement occulté des tâches d'hygiène élémentaire à savoir le nettoyage de la table à langer, du réfrigérateur".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad26

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

débouté de Benoit X... de ses demandes et sa condamnation à lui payer la somme de 5. 000 € au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile, fait essentiellement valoir : - que les tâches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maurice Choury à AJACCIOc/Mme Maria X

6253cd7cbd3db21cbdd93814

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

V. que représentent l'ensemble des tâches précédentes). Soit un total de 7. 606 U. V.

Source officielle

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