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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd7584
22 mai 2018
Cette tâche lui a en réalité été retirée pour procéder à son isolement.
Pôle 6 - Chambre 8
61633c077eadebb7307d1e05
7 octobre 2010
[Y] soutient qu'elle a exécuté en réalité, dans le cadre du stage litigieux, des tâches d'assistante comptable pendant plus d'un an et demi et qu'elle a été affectée à des tâches d'expertise alors qu'elle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27ec
18 mai 2022
secrétaire compatble, niveau D coefficient 300 de la convention collective de l'animation applicable à L'APEEF et selon laquelle : - le niveau D est défini ainsi 'prise en charge d'un ensemble de tâches
Pôle 6 - Chambre 10
653b59c8502b828318c4e63b
26 octobre 2023
Or, en sa qualité d'officier de cuisine, il lui appartenait d'effectuer les tâches qu'il a refusées d'accomplir.
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bbf
23 octobre 2025
relevaient de la manutention ( tâches 6, 7, 8,9,10) en attirant son attention sur le fait que ces tâches devront respecter les préconisations mentionnées sur la fiche d'inaptitude : pas de port de charge
Chambre 4-4
69fd84aacdc6046d4704d2d2
7 mai 2026
La qualification professionnelle requise s'acquiert par une formation appropriée. 1er échelon : Le travail est caractérisé par l'exécution des tâches réalisées selon un processus standardisé ou selon
Chambre Sociale
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9 novembre 2010
Après consultation des délégués du personnel la SA [Z] a proposé le 23 avril 2007 à Monsieur [B] [G] un reclassement dans un poste comportant un descriptif précis des tâches à accomplir.
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8fff0
11 décembre 2012
Elle ajoute que, si les fonctions de la salariée ont évolué au cours de ses 32 ans de carrière, cette évolution des tâches, liée aux adaptations et aux changements d'organisation décidés par la direction
6253cc74bd3db21cbdd902a2
12 février 2013
X... n'a pas été affecté exclusivement aux tâches en rapport avec cet accroissement ; il n'y pas lieu, en conséquence, à requalifier ce contrat, M.
697c50a9cdc6046d473814ae
29 janvier 2026
de 6h à 8 h du matin, non prévues par la convention de sorte qu'il s'agissait de tâches régulières correspondant à un poste permanent et que certaines des tâches relevaient de l'offre d'emploi initiale
15e chambre
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20 avril 2023
[K] avait un coefficient 140 conforme à la nouvelle convention collective applicable au regard de ses tâches et conformément à l'avenant qu'il a signé, que M.
Chambre Sociale-Section 1
64a7b05e3bcaf505db696735
6 juillet 2023
-Le mauvais état d'esprit de la salariée et son refus d'exécuter certaines tâches : La SARL [N] [L] reproche à Mme [M] d'avoir refusé d'accomplir certaines tâches qu'elle effectuait depuis près de deux
64a7b20b3bcaf505db696a04
contractuelle de déléguée commerciale pendant près de seize ans, - que sa classification contractuelle est assimilée à un coefficient 160, - qu'elle exerçait dans le cadre de cette fonction les tâches
6e chambre
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13 octobre 2022
[A] d'effectuer les tâches demandées par l'employeur dont il n'est pas contesté sérieusement qu'elles ressortissaient bien des tâches de M. [A] en tant que commis de cuisine.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d405b7378c3f0c534c
15 janvier 2025
De plus, il a été constaté de 21h à 21h40 que vous n'étiez pas dans l'unité protégée située au deuxième étage, contrairement à ce que prévoyait votre fiche de tâches.
Chambre 4-1
6a1a795ecdc6046d47753a3b
29 mai 2026
Les tâches de secrétariat lui étaient exceptionnellement dévolues.
6253c9ddbd3db21cbdd8963f
14 septembre 2007
Il est constant, à lire la lettre de licenciement, qu'aucun des refus d'exécution les tâches qui lui étaient confiées qui sont reprochés au salarié n'y est daté.
Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X
6253ca34bd3db21cbdd8a56f
12 juin 2007
Les premiers concernent les tâches ménagères et domestiques: - "Vous avez totalement occulté des tâches d'hygiène élémentaire à savoir le nettoyage de la table à langer, du réfrigérateur".
6253ca5cbd3db21cbdd8ad26
30 mai 2007
débouté de Benoit X... de ses demandes et sa condamnation à lui payer la somme de 5. 000 € au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile, fait essentiellement valoir : - que les tâches
Maurice Choury à AJACCIOc/Mme Maria X
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14 décembre 2016
V. que représentent l'ensemble des tâches précédentes). Soit un total de 7. 606 U. V.
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