Roch François Y...

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE

Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Gérard Z... ...

Le bien est donné en location à la société Oasis des Roches qui y exerce une activité de restauration.

1 180 277,24 euros hors taxes (HT), soit 1 278 079,49 euros toutes taxes comprises (TTC), au titre de l'indemnisation du préjudice résultant de l'interruption du chantier de rénovation du gîte de la Roche

Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 août 2017 autorisant l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de roches

Portalis 35L7-V-B7J-CLOGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU

LE VILLAGE [Adresse 12] [Localité 24] ayant pour avocat postulant Me Cédric ROBERT de la SARL 3CR AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.A.

les modalités d'installation et les modalités de prise en charge financière, signées avec les communes de : a) Veyre-Monton, Lezoux, Aigueperse, Volvic, Chatel-Guyon, Maringues, Billom, Combronde, La Roche-Blanche

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure ROCHE

Madame [M] [J] épouse [E] née le 13 Juillet 1955 à [Localité 5] (88) [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON EXPOSÉ :

30300 BEAUCAIRE représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 mars 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE

ATELIER D'ARCHITECTURE ROCH MARQUES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS

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CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à maître ROCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT MARS DEUX MILLE

"La cause du désordre est un pourrissement d'une fissuration de la roche servant d'assises au mur de soutènement.

né le 04 Avril 1965 à LA ROCHE SUR YON (85000) de nationalité Française ... 85190 LA GENETOUZE Représenté par Me Gilles TESSON, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR :

LA COUR D'APPEL DE PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU