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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162d33270d46c7f95e826ed
25 septembre 2012
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE
6162ec316c9bddc825847682
3 juillet 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE
6162fde53ebbdffcbea6a99c
29 mai 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a6
9 janvier 2001
Joùl CHEMOUNILLI, avocat au barreau de Paris (M195). 2 ) LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GROUPE LABORDE représenté par son liquidateur amiable la SOCIETE HAUSSMANN VIVARAIS 16 place Saléon Terras
Première Chambre A
6163ee803ae8501efbbc5371
10 novembre 2009
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE
6253cae3bd3db21cbdd8c671
13 mai 2008
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, entendue en son rapport, Madame Anne TEZE
6253cae3bd3db21cbdd8c672
6 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE
6253cae3bd3db21cbdd8c674
27 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE
6253ca25bd3db21cbdd8a343
11 décembre 2007
L'évaluation des dommages a été réalisée par le cabinet d'expertise TEXA mandaté par la compagnie AGF pour une somme totale de 79.433 F, vétusté déduite.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616246baaf0a1de0eb1b645c
15 octobre 2013
de lui avoir payé des heures supplémentaires sous la forme d'une prime exceptionnelle d'un montant de 867,83 €, ce qui ne lui avait pas permis de bénéficier de la défiscalisation prévue par la loi (TEPA
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc06b63637c907b7d11
4 janvier 2023
majoration de son salaire ; qu'en ce qui concerne les cadres titulaires de conventions de forfait en jours sur l'année, la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e3
3 avril 2024
Le cabinet Texa Expertises agissant pour le compte de la société Generali, assureur de M. [E] [K], a convoqué l'agence Immo de France, syndic, et son assureur la société GAN à une expertise.
66fe357b91b69e88a370fe9f
2 octobre 2024
) dispose que la renonciation à des jours de repos au-delà du plafond de 218 jours peut ouvrir droit aux allégements TEPA uniquement si cette possibilité est prévue par accord collectif ; que la loi du
Pôle 5 - Chambre 2
65a62c90448a370008a720e5
12 janvier 2024
Elles soutiennent que le test en deux volets préconisé par la décision Teva /Gilead de la CJUE (25 juillet 2018 C-121/17) doit s'appliquer quand bien même le produit serait explicitement mentionné dans
4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d877747
17 octobre 2025
Puis, par annonce publiée au JO l'interprofession est devenue « Terra Univia l'interprofession des huiles et protéines végétales » Le site internet Onidol fait bien référence à TerraUnivia pour l'envoi
Pôle 5 - Chambre 1
600feffedda76788e914d855
19 janvier 2021
Ils rappellent que cette jurisprudence (notamment, arrêts Eli Lilly, Teva, Royalty Pharma) consacre le principe que le produit peut être revendiqué de façon exclusivement fonctionnelle et écarte toute
Chambre coutumière
6549e307bc1a528318e0971c
30 octobre 2023
Dans une lettre datée du 2 octobre 2020, le président du conseil coutumier de l'aire [Localité 2] a informé la cour que le bureau permanent du conseil avait « décidé, en concertation avec le district Tea
6981a309cdc6046d47b793a0
28 janvier 2026
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05702 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEPA SAS [12] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
2EME PROTECTION SOCIALE
653219d69e4ea48318f5a9b7
19 octobre 2023
au régime de l'assurance chômage et au régime de l'AGS, - juger que l'annulation des réductions générales de cotisations n'est pas justifiée, - juger que l'annulation des déductions patronales Loi Tepa
3e chambre
6033c857337b517a95051c25
30 mars 2017
Il est constant que le sinistre a eu lieu le 25 juin 2008, et que son origine électrique a été connue, au plus tard, le 3 février 2009, à la suite du rapport Texa.
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