* L'ensemble des parties a été convoqué à l'audience du 24 février 2026 par lettres recommandées avec demande d'avis de réception ayant chacune touché son destinataire, à l'exception de la SA [7

Les autres intimés, régulièrement touchés par les courriers de convocation, ne comparaissent pas.

pour continuer à le prendre ; qu'il avait vu le médecin la veille et devrait pouvoir ressortir bientôt.Il a expliqué avoir dit qu'il entendait les voix pour pouvoir bénéficier du statu d'handicapé et toucher

alors qu'il se trouvait dans un bus, en regardant la jeune fille et lui aurait touché le sein gauche au moment où elle passait à côté de lui pour se réfugier près du chauffeur).

s'agit d'un simple accident non volontaire dont il n'est pas responsable pénalement, le geste qui consiste à saisir la poignée du cartable de l'élève étant un moyen connu de faire que l'élève, sans le toucher

23 AO T 2005 No : No RG : 04/02612 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 27 Mars 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Colette X... épouse Y... 8 Rue de la Touche

tout en permettant à l'intéressée d'étudier de larges pans de l'action politique d'André LABARRÈRE, à l'exception toutefois du dossier 27W PAU57 dont elle estime qu'il est couvert par des secrets touchant

Elle estime toutefois que, eu égard aux mentions que comportent de tels documents, qui touchent à la vie privée, les dispositions du II de l'article 6 de cette loi font obstacle à leur communication à

du Val-d'Oise tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Considérant que le moyen soutenu en appel, pris de l'irrégularité du contrôle d'identité, constitue une exception touchant

A..., représenté par Me Touchot demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2506062, 2519689 du 12 novembre 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté

X...explique qu'il n'a pas été touché par l'assignation en première instance et qu'il n'a pas été destinataire des pièces versées à la procédure ; qu'il conteste fermement avoir contracté avec la société

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences

finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne a constaté l'absence d'éligibilité pour bénéficier de l'aide financière de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

finances publiques des Yvelines lui a refusé, pour les mois de janvier à mai 2021, l'attribution de l'aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [G] [Z] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F21/00054) Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON

Lorsque nous étions isolés il m'a frôlé les cheveux, touché ma tenue vestimentaire, il a réduit l'espace physique entre nous pour créer une intimité que je n'ai pas cherchée (me parle dans le creux de