de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Toussainte

Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/02224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre ARIKAN, Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL

.-23460 SAINT YRIEIX LA MONTAGNE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] (33) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuel TOURAILLE

fin de semaine de chaque mois, *la première moitié des vacances scolaires d'été et de Noël les années paires et la deuxième moitié les années impaires, *pendant la totalité des vacances de la Toussaint

NAZAIRE sous le n° 499 285 658, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET-TOUSSAINT

Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02112 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, -Me Valérie TOUTAIN

[F] [S] épouse [N] C/ SAS GUESS FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 1 7 22 à Me Emilie TOUSSAINT

du 22 juillet 2021, le juge-commissaire de Blois a : - ordonné la vente aux enchères des éléments d'actif (mobilier, matériel, stocks, véhicules) de l'EARL [K], à l'exception de 600 bouteilles AOC Touraine

[P] [E] C/ Mme [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUSSAINT Me LAURENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Z... a saisi le conseil de prud'hommes de Dieppe lequel, par jugement de départage du 22 novembre 2006, a ainsi statué : - condamne la société TOUTAINà payer à M.

naissance 8] 1959 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique TOUSSAINT

sous le régime de la demi-pension, que de nouveaux incidents se sont produits au domicile de Mme Y... depuis la rentrée de septembre 2016, que l'adolescent est déscolarisé depuis les vacances de la Toussaint

retrouve son frère Tanguy, d) durant la deuxième moitié des grandes vacances (ou d'été) : Tanguy passe ces vacances chez sa mère, il y retrouve son frère Thibault, e) durant les vacances de la Toussaint

et de Pâques (1ère moitié les années paires, 2ème moitié les années impaires, les vacances d'été se partageant par quinzaine jusqu'aux 8 ans révolus de l'enfant), *la totalité des vacances de Toussaint

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2023P00543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ondine CARRO Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

MJ-iB bornage Grosse délivrée maître TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 --- = = oOo = =--- Le quatre Février deux mille

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Elodie GIGANT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau

Cour, d'ordonner le placement d'Amélie à son domicile à compter de la rentrée scolaire 2013, en l'état, d'élargir son droit d'accueil à un week-end sur deux, la totalité des vacances scolaires de la Toussaint