[Z] [X], huissier de justice qui était aussi à cette date le trésorier de cette même Chambre'; Considérant qu'en application de l'article 1 bis A de l'ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945, un huissier

M. et Mme A..., respectivement président et trésorière de l’association, ont prélevé les sommes de 110 000 euros, 20 000 euros, 3 000 euros et 40 000 euros entre le 29 octobre 2015 et le 20 août 2016 sur

Maissa a profité de son mandat et de son poste de trésorier du CE pour soustraire frauduleusement des sommes d'argent appartenant au CE ; - certains faits ont été commis alors que le salarié n'était

28 rue des Grandes Courbes 72100 LE MANS représentée par Maître QUEFFEULOU, avocat substituant Maître François VACCARO, avocat au barreau de TOURS SOCIETE NTN TRANSMISSIONS EUROPE 444 ZA Les Trémelières

financière : 18) le détail des dettes à court terme ; 19) le détail des dettes à long terme ; 20) les justificatifs en copie du solde de trésorerie au 31 décembre des années 2007 à 2013 émis par le trésorier

1967 à WARRINGTON (ROYAUME UNI),, demeurant [Adresse 4] (ROYAUME UNI) assignation transmise à l'autorité étrangère le 06 Juillet 2022 défaillant Le TRÉSOR PUBLIC pris en la personne de son Trésorier

premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZFQ ETRANGER : Mme [M] [P] née le 12 Décembre 2002 à Tripoli

lieu à sanction, en sorte que celle prononcée par le Conseil était anéantie ; Considérant, cependant, que la présente requête a pour fondement la poursuite exercée à l'encontre de l'INC par le trésorier-payeur

lieu à sanction, en sorte que celle prononcée par le Conseil était anéantie ; Considérant, cependant, que la présente requête a pour fondement la poursuite exercée à l'encontre de l'INC par le trésorier-payeur

A... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL A... pour avocat Maître TREMOLET du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur et Madame Y...

Qu'à l'audience du 15 septembre 2005, ont comparu Mme X..., Inspectrice du Trésor, représentant le Trésorier-Payeur général de la Région Centre et du Loiret, munie d'un pouvoir, ainsi que Me Saulnier,

Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour CONTRE : TRESORERIE D'AJACCIO Prise en la personne de Monsieur le Trésorier

Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour CONTRE : TRESORERIE D'AJACCIO Prise en la personne de Monsieur le Trésorier

représentant légal Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour CONTRE : TRESORERIE D'AJACCIO prise en la personne du trésorier

En revanche, il n'y a pas lieu d'occulter le nom, la profession, l'adresse ainsi que la nationalité des personnes chargées de son administration (président, secrétaire, trésorier, etc.), alors que ces

S'il n'est pas contesté par le comité d'entrepise que pendant l'arrêt de travail du 16 novembre 2009 (lequel n'est pas produit ) de Madame [E], la trésorière, Madame [J], avait téléphoné à ses parents,

décembre 2018, puis du 27 décembre 2023, la SARL [11] a été retenue pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée dit 'Tremplin

décembre 2018, puis du 27 décembre 2023, la SARL [11] a été retenue pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée dit 'Tremplin

décembre 2018, puis du 27 décembre 2023, la SARL [11] a été retenue pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée dit 'Tremplin

décembre 2018, puis du 27 décembre 2023, la SARL [11] a été retenue pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée dit 'Tremplin