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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2023, a été présentée par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03060_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Juge des référés
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
Alors qu'il circulait en trottinette électrique sur le territoire de la commune de Val-de-Sos (Ariège), le 25 août 2022, le véhicule de M.
Pôle 1 - Chambre 12
688af890aac506b5d705cfd1
30 juillet 2025
Le patient a fait l'objet d'un transfert au CHPE du pays d'[Localité 1] (Unité des malades difficiles-UMD) à [Localité 3], le 4 mai 2023.
ORCA_24PA02664_20241028
28 octobre 2024
, en refusant de délivrer une autorisation de séjour à Mme C en qualité d'accompagnante d'un enfant malade, n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. 7.
Pôle 6 - Chambre 12
6163bf1c3aeb4b683cf412e0
19 novembre 2009
[L] [P] [Adresse 6] [Localité 1] (ALGERIE) non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme
6263993881d302277d8e8c68
22 avril 2022
Le tribunal a retenu que l'avis motivé du 12 avril 2017 du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Orléans Centre Val de Loire ne retenait pas l'existence d'un lien de causalité
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22140b8f5486fedd867
10 avril 2025
délivrées à : Me Florence KATO Me Elisabeth BOUYGUES Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE [V] [U] épouse [N] le : RÉPUBLIQUE
Chambre sociale
670a115cf178dc2492b0fa2c
10 octobre 2024
Il conclut à l'infirmation de la décision, au rejet des demandes adverses, au : 'remboursement des sommes indûment versées pour les arrêts maladies de 'complaisance' dont elle tire profit pour passer de
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af8
1 avril 2003
française marié Demeurant jamais condamné libre comparant, assisté de Maitre LAHMER substituant Maître NOACHOVITCH-BALZARINI Sylvie, avocat au barreau de PONTOISE + conclusions PARTIES CIVILES CPAM DU VAL
2ème chambre
DCA_20PA02424_20220413
13 avril 2022
puis de la maladie professionnelle, Mme F a, le 18 juin 2013, demandé au département du E le bénéfice d'un congé de longue maladie à compter du 8 novembre 2012.
TARIFICATION
63cb92aa9c02507c9078dc62
20 janvier 2023
ARRET N° 12 Société [7] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 **********************************************
9ème Chambre
DCA_23PA03890_20240119
19 janvier 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25PA00698_20250326
26 mars 2025
Par suite, la préfète du Val-de-Marne n'a pas entaché les décisions attaquées d'une erreur de fait en considérant qu'il est célibataire. 11.
2EME PROTECTION SOCIALE
6711fa9f7603bf88a1884555
17 octobre 2024
ARRET N° [D] C/ Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - Monsieur [S] [D] - URSSAF Centre-Val-de-Loire
66921892f3a19d0db6b711ff
11 juillet 2024
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
603417a95a4f2c0754c781e8
2 février 2017
du Val de Marne.
Chambre 4-8b
69fd832dcdc6046d4704b8a2
7 mai 2026
du Var pour la poursuite de l'instruction de la maladie professionnelle, Condamne la caisse primaire d'assurance-maladie du Var à payer à Mme [B] [H] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du
66921893f3a19d0db6b7120d
Le médecin conseil retenait un taux de 15 % à la consolidation du 28/04/17 chez un agent de fabrication qui va être licencié pour inaptitude médicale.
66921893f3a19d0db6b71211
Demande de reconnaissance en maladie professionnelle ».
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S.V.T, MALLARD, KOCH, Sébastien, Valérie
03/04/2008
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