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des locaux ; - le fait qu'au cours des réunions des comités d'hygiène et de sécurité, aucun membre ne mentionne une absence de ventilation ou de prélèvements atmosphériques, bien que parfaitement informé

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0f

Appel

10 janvier 2020

-sur la ventilation : M. et Mme M... soutiennent que la ventilation dans la chambre 1 a été installée à 23 cms de la traverse et à 2 mètres du sol soit en plein milieu d'un mur, rendant ce mur difficilement

Source officielle

Chambre 1-11 référés

6364baf6e405357f749ea835

Appel

31 octobre 2022

de dresser un état liquidatif en fonction des points tranchés par le présent jugement; - dit que la révocation du legs par codicille du 3 novembre 2014 représentant 1/12ème de la succession, sera ventilée

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

63c8edc0dc5b777c90992da6

Appel

18 janvier 2023

l'écran sous toiture était posé à même la charpente (p 15) ; la zinguerie présentait deux défauts : l'absence de larmier en bas (P 15) et l'eau de pluie pénétrait sur un côté (p 16) ; le groupe de ventilation

Source officielle

Première Présidence

652f78c0b053208318995971

Appel

17 octobre 2023

président du tribunal judiciaire de Chambéry qui, suivant l'ordonnance rendue le 2 mai 2023, a : - enjoint à monsieur [S] [I] de retirer toutes parutions, écrits ou photos en lien avec le système de ventilation

Source officielle

8ème chambre

62736a3ea58162057dac669e

Appel

4 mai 2022

Si l'agence régionale de santé a pu constater en 2015 que le logement manquait de ventilation par manque de sorties d'air, elle a implicitement fait reproche au locataire de ne pas suffisamment aérer son

Source officielle

1ère Chambre

642d1462cb8fa004f57da147

Appel

4 avril 2023

Il doit être rappelé que la présence d'amiante a, en outre, été détectée dans des éléments constitutifs du bien (plaques de cheminée, conduits de ventilation), qui ne pouvaient être modifiés sans travaux

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ea8d6ea26f688da7f5

Appel

1 octobre 2024

d'huissier confirmé par le rapport du service municipal de l'habitat du 28 septembre suivant qui constatait l'humidité du logement et la présence de moisissures ainsi que l'absence d'un système de ventilation

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

697269facdc6046d4751928e

Appel

21 janvier 2026

L'état des installations sanitaires : robinetterie, évacuation des eaux usées, ventilation, etc. L'état des installations électriques : câblage, prises, interrupteurs, éclairage, etc.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02143_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

logement ; - l'arrêté du 24 décembre 2015 impose une position de poignée entre 0,9 et 1,3 m de hauteur, sauf pour les fenêtres placées au-dessus de meubles isolés et dès lors que le système de ventilation

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02051_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Elle soutient que : - ayant parfaitement démontré qu'elle avait procédé, au sein de sa comptabilité, à la ventilation des différents taux de taxe sur la valeur ajoutée aux ventes qu'elle réalisait,

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

6163773df6919f4eda2c38e0

Appel

14 octobre 2010

dépôt du rapport d'expertise le 19 novembre 2008, le tribunal a, par jugement du 24 mars 2009, assorti de l'exécution provisoire : - donné acte à la SCI de ce qu'elle s'engage à faire installer une ventilation

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896e0

Appel

6 septembre 2007

précisé dans l'acte de vente que "pour l'établissement de LA VRAIE CROIX, Monsieur et Madame X... s'engagent à aménager dans l'arrière boutique un vestiaire sanitaire pour la vendeuse: le WC devra être ventilé

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4f

Appel

7 octobre 2008

LA DÉCISION, Pour contester le jugement entrepris la société Loger soutient : - que Mme Laurence X...est VRP et que le calcul de sa rémunération s'effectue sur les commissions avec ensuite une ventilation

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01092_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

rapportait à des ventes de matériels et d'équipements de navires, à hauteur respectivement de 71,34 % pour l'exercice clos en 2018 et de 65,53 % pour l'exercice clos en 2019 ; le tableau fourni de ventilation

Source officielle

Chambre Civile

680b1a4e2364a383b7747476

Appel

24 avril 2025

Il est donc établi qu'il est bien l'auteur du CCTP en sa partie relative au lot Ventilation/Chauffage.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86172

Appel

25 juin 2002

Condamne l'appelante aux dépens de son appel, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES et de Me GARRIGUE. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8679d

Appel

19 novembre 2002

Les condamne aux dépens de l'incident, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e2

Appel

6 mars 2012

, 40 m ² et donc une différence de 8, 6 m ² ; Considérant que les parties s'opposent également sur le point de savoir s'il était justifié de faire, pour le calcul de la diminution de prix, une ventilation

Source officielle

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d71d

Appel

11 avril 2024

L'expert a également examiné le désordre lié à l'absence de ventilation contrôlée si bien que la nouvelle demande d'expertise portant sur les éléments de ventilation manquants n'est pas non plus recevable

Source officielle

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