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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94d1
3 avril 2024
Le client est libre de disposer de ses économies comme il l'entend, y compris en changant sa manière de procéder, et à cet égard il importe peu que le virement de 17 000 euros ait été effectué après un
Chambre sociale 4-1
6883104680821d9a1906fc4d
24 juillet 2025
En réponse à une demande d'observations, l'appelante a, par un message remis par le Rpva 27 juin 2025, indiqué justifier du règlement, par un virement du 26 juin 2025 sur le compte Carpa de l'avocat de
Rétentions
69df22cecdc6046d474815bf
14 avril 2026
sera tenue le 14 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso
69e1d1aecdc6046d4789c2a5
16 avril 2026
sera tenue le 16 Avril 2026 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso
69f97b15cdc6046d47a15299
4 mai 2026
l'audience sera tenue le 04 Mai 2026 à 11 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso
69eafc41cdc6046d47571469
23 avril 2026
l'audience sera tenue le 23 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso
69f042f7cdc6046d47ccd370
27 avril 2026
l'audience sera tenue le 27 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso
6a1138f4cdc6046d47a67d9e
22 mai 2026
12h24, et de manière contradictoire à 12h29, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso
69fc2414cdc6046d47e1b8a4
6 mai 2026
l'audience sera tenue le 06 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso
6a1138f8cdc6046d47a67de8
l'audience sera tenue le 22 Mai 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence entre la salle de viso
1ère Chambre civile
62c5294aa2c423637907961c
5 juillet 2022
, pour l'essentiel de 1 000 € (sauf un virement de 850 € en 2013 au bénéfice d'[I] [M] et un virement de 150 € en 2013 au bénéfice d'[Z] [M]) et chèques, certains d'un montant conséquent (14 000 €, 10
1ère Chambre
6711faca7603bf88a188482b
17 octobre 2024
L'allégation de Mme [T] selon laquelle elle aurait ignoré l'existence du virement de 14.540 € à raison du fait que ce montant aurait été viré sur un compte sur livret qu'elle n'utilisait pas, ne peut être
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a131
29 novembre 2007
Des virements ont été effectués du compte 353 exploitation vers le compte 355 réseau (cf page 13 du rapport d'expertise).
6253cceebd3db21cbdd91be4
8 avril 2014
Suite à des malaises l'ayant affectée durant l'été 1998, les analyses effectuées révélaient une contamination par le virus de l'hépatite C, avec mise en place d'un traitement.
TROISIEME CHAMBRE
68e897ed6d821fc8a3c655bc
9 octobre 2025
En matière de virement, la banque n'est ainsi tenue que de vérifier l'identité du donneur d'ordre et l'état d'approvisionnement du compte à débiter.
4e chambre civile
69d8992ecdc6046d47bc5d31
9 avril 2026
[Q] fait valoir le défaut de vigilance : - au regard du caractère atypique des virements au profit d'entités dont les banques étaient domiciliées au Portugal, au Royaume-Uni, en Espagne et en Pologne
3ème chambre A
6801dfcd354955cf78ced494
17 avril 2025
[C] a demandé à la société Crédit Coopératif l'annulation de ce virement et a porté plainte pour escroquerie auprès de la gendarmerie nationale de [Localité 7].
Chambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648e3
9 juillet 2024
Elle observe que les virements ainsi que la retranscription de ces virements dans la comptabilité de la société Cap des Pins établissent les principe et quantum de sa créance.
Pôle 3 - Chambre 1
6791de5793ef93c421386af1
22 janvier 2025
réguliers en provenance d'autres comptes bancaires et d'une assurance-vie, les virements à son épouse n'étaient pas excessifs, peu important les virements effectués par ailleurs au profit d'un tiers,
Chambre civile TGI
634e41f8dfc182adff7ad5ed
7 octobre 2022
Aussi, nous avons demandé un rappel des fonds et nous sommes prêts à vous faire le virement immédiatement si cela est encore possible. ».
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