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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43150740db0008fa94d1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le client est libre de disposer de ses économies comme il l'entend, y compris en changant sa manière de procéder, et à cet égard il importe peu que le virement de 17 000 euros ait été effectué après un

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104680821d9a1906fc4d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En réponse à une demande d'observations, l'appelante a, par un message remis par le Rpva 27 juin 2025, indiqué justifier du règlement, par un virement du 26 juin 2025 sur le compte Carpa de l'avocat de

Source officielle
CA

Rétentions

69df22cecdc6046d474815bf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

sera tenue le 14 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

69e1d1aecdc6046d4789c2a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sera tenue le 16 Avril 2026 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

69f97b15cdc6046d47a15299

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

l'audience sera tenue le 04 Mai 2026 à 11 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

69eafc41cdc6046d47571469

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'audience sera tenue le 23 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

69f042f7cdc6046d47ccd370

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

l'audience sera tenue le 27 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

6a1138f4cdc6046d47a67d9e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

12h24, et de manière contradictoire à 12h29, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

69fc2414cdc6046d47e1b8a4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'audience sera tenue le 06 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

6a1138f8cdc6046d47a67de8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'audience sera tenue le 22 Mai 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence entre la salle de viso

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294aa2c423637907961c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, pour l'essentiel de 1 000 € (sauf un virement de 850 € en 2013 au bénéfice d'[I] [M] et un virement de 150 € en 2013 au bénéfice d'[Z] [M]) et chèques, certains d'un montant conséquent (14 000 €, 10 

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faca7603bf88a188482b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'allégation de Mme [T] selon laquelle elle aurait ignoré l'existence du virement de 14.540 € à raison du fait que ce montant aurait été viré sur un compte sur livret qu'elle n'utilisait pas, ne peut être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a131

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Des virements ont été effectués du compte 353 exploitation vers le compte 355 réseau (cf page 13 du rapport d'expertise).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be4

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Suite à des malaises l'ayant affectée durant l'été 1998, les analyses effectuées révélaient une contamination par le virus de l'hépatite C, avec mise en place d'un traitement.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68e897ed6d821fc8a3c655bc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En matière de virement, la banque n'est ainsi tenue que de vérifier l'identité du donneur d'ordre et l'état d'approvisionnement du compte à débiter.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8992ecdc6046d47bc5d31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] fait valoir le défaut de vigilance : - au regard du caractère atypique des virements au profit d'entités dont les banques étaient domiciliées au Portugal, au Royaume-Uni, en Espagne et en Pologne 

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced494

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[C] a demandé à la société Crédit Coopératif l'annulation de ce virement et a porté plainte pour escroquerie auprès de la gendarmerie nationale de [Localité 7].

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257efcf93851fdd648e3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle observe que les virements ainsi que la retranscription de ces virements dans la comptabilité de la société Cap des Pins établissent les principe et quantum de sa créance.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6791de5793ef93c421386af1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

réguliers en provenance d'autres comptes bancaires et d'une assurance-vie, les virements à son épouse n'étaient pas excessifs, peu important les virements effectués par ailleurs au profit d'un tiers,

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

634e41f8dfc182adff7ad5ed

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Aussi, nous avons demandé un rappel des fonds et nous sommes prêts à vous faire le virement immédiatement si cela est encore possible. ».

Source officielle

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