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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
68edd8fb87178132e193510e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Sümeyye YAZICI, greffier placé ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6965f69dcdc6046d471c9310
12 janvier 2026
12 janvier 2026
honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Sümeyye YAZICI, greffier placé ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6965f6a5cdc6046d471c9376
12 janvier 2026
12 janvier 2026
rapport, Greffier, lors des débats : Madame Sümeyye YAZICI, greffier placé ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
697863eecdc6046d47d654a3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[Adresse 4] - [Localité 5] Représentée par Me Gérard WELZER substitué par Me Joris DEGRYSE de la SELARL WELZER, avocats au barreau d'EPINAL SAS CROUVEZIER DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son
Source officielle1ère Chambre
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11 avril 2023
11 avril 2023
Par contrat signé le 8 novembre 2011, la société Sitti s'est engagée à mettre à la disposition de la société Paget un site web aux conditions définies suivantes : - hébergement, reprise et gestion du
Source officielleChambre sociale
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12 mai 2022
12 mai 2022
(70% caractère non professionnel, 97% utilisation Web à caractère non professionnel), - le paramétrage de comptes utilisateurs non-professionnels (15 comptes utilisateurs), - les appels passés avec
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'employeur fait valoir que le salarié ayant mis en ligne, sur son site web proposant ses services de web designer à d'autres entreprises, des réalisations artistiques et graphiques de l'agence ainsi que
Source officielle2ème chambre
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 5 mars 2020, la Sas Green Origin Holding a signé avec la Sarl Tech Shift un contrat d'infogérance et de maintenance web.
Source officielleChambre 1-4
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par actes d'huissier en date du 22 et 23 août 2023, l'EURL ESTEBAT, donnait assignation à Madame [B] [T] et à la SA SAINT-GOBAIN WEBER France, fabricant des joints Epoxy mis en 'uvre, d'avoir à comparaitre
Source officielle1ère Chambre
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27 janvier 2025
27 janvier 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle12e chambre
5fdb0db1156140a234917ac3
16 avril 2019
16 avril 2019
adressé un courriel à la société Terre de Sienne validant un budget de 35 000 euros HT soit 42 000 euros TTC pour la réalisation d'une liste de prestations comprenant notamment la création d'un site web
Source officielleChambre 2 A
635cc3490d69e87f74e6c001
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par jugement du 26 mai 2020, le tribunal, devenu le tribunal judiciaire de Colmar a : - constaté et au besoin prononcé la résiliation du contrat de licence d'exploitation de site Web conclu le 9 juillet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0330fe8d588318c1afb6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle conçoit, développe, déploie et administre, des logiciels tels que des sites web.
Source officielle1ère Chambre
68f07d9dbfd83326c7063787
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY S.A. [1] Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6811b376893ab038bd466021
28 avril 2025
28 avril 2025
WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Monsieur [L] [D] épouse [M] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
627b55ec76c5d9057df80228
10 mai 2022
10 mai 2022
Il a accepté le même jour un contrat de location de site web proposé par la société Locam, moyennant le paiement de 48 loyers mensuels de 144 euros TTC.
Source officielle1ère Chambre
64c20a911e0d40d96967d85a
19 juillet 2023
19 juillet 2023
décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 novembre 2022 - RG 21/01053 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Madame [S] [X] née le 23 octobre 1968 à [Localité 3] (88) domiciliée chez Madame [J] [H] [C] - [Adresse 2] Représentée par Me Gérard WELZER
Source officielleETRANGERS
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15 avril 2025
15 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00684 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5L N° de Minute : 692 Ordonnance du mardi 15 avril 2025 République Française Au nom
Source officiellePage 25 sur 166