CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 455 résultats pour « abandon du chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d0a

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

En effet, l'expert a pu constater le 21 janvier 2014 que le moteur disjonctait, qu'après changement du moteur et mise en place d'un relais thermique dans le coffret de commande la pompe pouvait à nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93970

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

pas en cause les constatations matérielles faites par l'expert et tente seulement par un dire, de se dégager de tout ou partie des responsabilités encourues en invoquant diverses circonstances tel l'abandon

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] [S] et Mme [M] [W] la date à laquelle elle se présentera sur le chantier pour en reprendre l'exécution ; - Dit que l'achèvement des travaux sera matérialisé par la rédaction et la signature d'un

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En conséquence, - juger mal fondée la demande de provision présentée par Monsieur [D] [Q] à l'égard de la SARL [Y] [E] et de la MAF comme étant justifiée par un abandon de chantier non-retenu par l'expert

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b53cdc6046d47547dcd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En conséquence, - juger mal fondée la demande de provision présentée par Monsieur [H] [M] à l'égard de la SARL [I] [L] et de la MAF comme étant justifiée par un abandon de chantier non-retenu par l'expert

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc2cdc6046d478a8900

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Se plaignant de l'existence de désordres puis de l'abandon du chantier par la société SPAC alors que les travaux devaient être achevés en février 2019, [E] [S] a conclu le 19 avril 2019 une transaction

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e66c25a97f0381f5608

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Compte tenu de l'abandon du chantier par la société défenderesse il invoque un retard d'environ 4 mois dans l'avancement de celui-ci justifiant un préjudice de jouissance de 9 000 euros, et un préjudice

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd613

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Au soutien de sa demande la société Senaeze produit : - un constat d'huissier daté du 12 juillet 2018 établi à sa demande qui mentionne : « le chantier est manifestement à l'abandon (...) je constate

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970ac2bcdc6046d47189a5e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société G2C (LBA), qui avait accumulé divers retards dans l'exécution des travaux, a abandonné définitivement le chantier le 30 juin 2022, après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
CA

2ème chambre

671894c0d8ceca1cd7019328

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La SCI RESIDENCE ALSONA a fait constater l'abandon du chantier par Maître [C], huissier de justice, le 13 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6901af40748a422ad953c9ea

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Faisant valoir que certains travaux n'avaient pas été réalisés, étaient affectés de désordres ou avaient été réalisés avec retard, et que le chantier avait été abandonné, M. [Z] a fait convoquer M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162c83cb820aa60963d8553

Appel

27 février 2013

27 février 2013

Il ajoute que c'est le Pact-HD du Pays Basque qui a résilié unilatéralement le contrat puisqu'il a abandonné le chantier sans préavis à la fin du mois de juin 2008, et qu'il lui a adressé un courrier recommandé

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58a81a7b805de12b4dc

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

euros en ce que la société les Jardins secrets a gravement manqué à ses obligations contractuelles, causant ainsi un préjudice à la société SCS, En conséquence, - juger que la société SCS n'a pas abandonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeba

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

le contrat conclu est un marché à forfait, - juger que la SCI PARADIGME a manifesté, par son écrit et par son attitude, sa volonté de résilier ce marché, A titre subsidiaire, - constater que l'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94319

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Il précise que les travaux n'étaient pas terminés lors de l'abandon du chantier en février 2014, que les travaux supplémentaires n'ont pas été acceptés et que son engagement de payer du 20 mars 2014 lui

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société répond qu'elle a exécuté ses obligations et ses missions et que Rocca ne démontre pas un abandon de chantier ni un désinvestissement et, encore moins, un lien de causalité entre les malfaçons

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0191bf9da27f384b0d1e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure Alléguant lui avoir confié un contrat de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une maison à Morne-à-l'eau, l'abandon du chantier et le non-respect de son obligation de résultat

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8b9a9834ffd825fb8b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

du 25 juin, il considèrera que la société Arts Ivoire Carrelage abandonne le chantier .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f8f

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

TSF, - le 24 mai 1994 Monsieur Y... et Madame X... ont signé un accord de collaboration pour des travaux de montage pour un système de lutte incendie pour le compte de la société S. concernant un chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c98f

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Sur la défaillance d'une entreprise, la SCI invoque la carence de la société STPCL, titulaire du lot VRD, qui a abandonné le chantier le 10 janvier 2001en l'état d'un litige l'opposant à la SCI sur la

Source officielle

Page 25 sur 123

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.