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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0a
13 janvier 2016
En effet, l'expert a pu constater le 21 janvier 2014 que le moteur disjonctait, qu'après changement du moteur et mise en place d'un relais thermique dans le coffret de commande la pompe pouvait à nouveau
6253cd88bd3db21cbdd93970
27 janvier 2017
pas en cause les constatations matérielles faites par l'expert et tente seulement par un dire, de se dégager de tout ou partie des responsabilités encourues en invoquant diverses circonstances tel l'abandon
1ère Chambre
69f1a00ecdc6046d47ee5a05
28 avril 2026
[H] [S] et Mme [M] [W] la date à laquelle elle se présentera sur le chantier pour en reprendre l'exécution ; - Dit que l'achèvement des travaux sera matérialisé par la rédaction et la signature d'un
Chambre civile
6a192b60cdc6046d47547eca
28 mai 2026
En conséquence, - juger mal fondée la demande de provision présentée par Monsieur [D] [Q] à l'égard de la SARL [Y] [E] et de la MAF comme étant justifiée par un abandon de chantier non-retenu par l'expert
6a192b53cdc6046d47547dcd
En conséquence, - juger mal fondée la demande de provision présentée par Monsieur [H] [M] à l'égard de la SARL [I] [L] et de la MAF comme étant justifiée par un abandon de chantier non-retenu par l'expert
Chambre 1-4
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
21 mai 2026
Se plaignant de l'existence de désordres puis de l'abandon du chantier par la société SPAC alors que les travaux devaient être achevés en février 2019, [E] [S] a conclu le 19 avril 2019 une transaction
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e66c25a97f0381f5608
29 octobre 2014
Compte tenu de l'abandon du chantier par la société défenderesse il invoque un retard d'environ 4 mois dans l'avancement de celui-ci justifiant un préjudice de jouissance de 9 000 euros, et un préjudice
Chambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd613
17 octobre 2025
Au soutien de sa demande la société Senaeze produit : - un constat d'huissier daté du 12 juillet 2018 établi à sa demande qui mentionne : « le chantier est manifestement à l'abandon (...) je constate
Chambre commerciale
6970ac2bcdc6046d47189a5e
20 janvier 2026
La société G2C (LBA), qui avait accumulé divers retards dans l'exécution des travaux, a abandonné définitivement le chantier le 30 juin 2022, après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire
2ème chambre
671894c0d8ceca1cd7019328
22 octobre 2024
La SCI RESIDENCE ALSONA a fait constater l'abandon du chantier par Maître [C], huissier de justice, le 13 novembre 2019.
Chambre Civile
6901af40748a422ad953c9ea
27 octobre 2025
Faisant valoir que certains travaux n'avaient pas été réalisés, étaient affectés de désordres ou avaient été réalisés avec retard, et que le chantier avait été abandonné, M. [Z] a fait convoquer M.
6162c83cb820aa60963d8553
27 février 2013
Il ajoute que c'est le Pact-HD du Pays Basque qui a résilié unilatéralement le contrat puisqu'il a abandonné le chantier sans préavis à la fin du mois de juin 2008, et qu'il lui a adressé un courrier recommandé
63d0d58a81a7b805de12b4dc
24 janvier 2023
euros en ce que la société les Jardins secrets a gravement manqué à ses obligations contractuelles, causant ainsi un préjudice à la société SCS, En conséquence, - juger que la société SCS n'a pas abandonné
6253cc08bd3db21cbdd8eeba
20 septembre 2011
le contrat conclu est un marché à forfait, - juger que la SCI PARADIGME a manifesté, par son écrit et par son attitude, sa volonté de résilier ce marché, A titre subsidiaire, - constater que l'abandon
6253cdb3bd3db21cbdd94319
26 novembre 2018
Il précise que les travaux n'étaient pas terminés lors de l'abandon du chantier en février 2014, que les travaux supplémentaires n'ont pas été acceptés et que son engagement de payer du 20 mars 2014 lui
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac2002c
14 octobre 2025
La société répond qu'elle a exécuté ses obligations et ses missions et que Rocca ne démontre pas un abandon de chantier ni un désinvestissement et, encore moins, un lien de causalité entre les malfaçons
669a0191bf9da27f384b0d1e
11 juillet 2024
Procédure Alléguant lui avoir confié un contrat de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une maison à Morne-à-l'eau, l'abandon du chantier et le non-respect de son obligation de résultat
2ème chambre section A
67ef6c8b9a9834ffd825fb8b
3 avril 2025
du 25 juin, il considèrera que la société Arts Ivoire Carrelage abandonne le chantier .
6253c8b0bd3db21cbdd85f8f
21 mars 2002
TSF, - le 24 mai 1994 Monsieur Y... et Madame X... ont signé un accord de collaboration pour des travaux de montage pour un système de lutte incendie pour le compte de la société S. concernant un chantier
6253cafcbd3db21cbdd8c98f
16 octobre 2008
Sur la défaillance d'une entreprise, la SCI invoque la carence de la société STPCL, titulaire du lot VRD, qui a abandonné le chantier le 10 janvier 2001en l'état d'un litige l'opposant à la SCI sur la
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