Ainsi pour lui permettre de mener à bien sa mission elle indique lui avoir transmis un relevé topographique des lieux, réalisé par la société Meley-Strozyna, géomètre expert, qui a servi à établir les

Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

Sur ses prétendues fautes, elle relève que l'absence de la FIPEN n'emporte pas nullité des conventions.

Elle fait état du dossier de dépôt d'un permis de construire qui établit la réalité de son projet.

par le docteur [G] ; - en conséquence, de juger que les séquelles de Mme [D] en lien avec l'accident du travail du 30 septembre 2021 justifient un taux d'IPP de 0 %, dans les rapports caisse/employeur

Le certificat médical initial, établi le 18 novembre 2020 par le docteur [F], fait état des éléments suivants : 'épuisement professionnel ayant nécessité un arrêt de travail depuis août 2020 et la prise

[N] n'argue pas de la nullité d'une clause relative à la répartition des charges dans l'état descriptif de division mais conteste la modification de l'état descriptif de division concernant les lots 6

Ils considèrent que la cour devrait en tout état de cause modérer la clause pénale.

°[Cadastre 4], lieu-dit "[Adresse 6]" pour 9 ha 86 a 91 ca ; section I n°[Cadastre 5], lieu-dit "[Localité 4]" pour 34 a 1 ca ; section I n°[Cadastre 6], lieu-dit "[Localité 5]" pour 54 a 3 ca ; - à

des devis ne serait démontré et la société Plac'Déco aurait été assurée ; l'absence de certification RGE serait sans lien avec les désordres constatés par l'expert de même que les prétendues erreurs de

d'achèvement, et l'acquéreur si les biens sont en état d'achèvement.

L'acte de notoriété a été établi le 22 mars 2024.

La SELARL [O] et associés a établi une facture le 4 janvier 2024, au nom de M. 

, au titre des honoraires « article 20 », celle-ci n'établissant pas leur perception par M.

un lien direct et exclusif avec l'accident initial, o fixer la date de consolidation de l'état de santé de M.

Par courrier du 2 mai 2022, Madame [P] a encore mis en demeure la société Eco fac de remettre en état la façade. Un procès-verbal de constat d'huissier de justice a été dressé le 24 juin 2022.

[E] [O] dans sa lettre ouverte du 24 octobre 2024 ne pouvait revêtir la forme d'un refus de signature, qui devait s'établir après mise en demeure de se présenter en étude de notaire et pouvait donner lieu

[E] [L] était en état de témoigner, Mme [Q] étant trop profondément atteinte et aucun témoin n'étant sur les lieux au moment de l'accident. Subsidiairement, M.

[E] était établie. Le jugement a été signifié à M. [E] par acte d'huissier de justice délivré à étude le 21 juillet 2021. Un certificat de non appel a été établi le 1er octobre 2021. M.

[H] est établie et qu'il n'y a pas lieu de condamner la société MS Amlin Insurance a relever indemne et garantir ce dernier ; - condamné M.