Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Il soutient principalement que ni le contrat de travail, ni l'accord collectif sur les mesures d'accompagnement, ni la convention collective à laquelle cet accord renvoie ne comporte de disposition venant

à un accord d'entreprise devant définir les modalités d'application des forfaits jours prévus par une convention collective est sanctionnée : - par la nullité des conventions de forfait jours, et ;

collective IDCC 998 appliquée au sein de l'entreprise.

, un accord de branche ou une convention ou un accord d'entreprise ; Attendu que le 11 janvier 2006, l'Institut français du pétrole a conclu avec le syndicat CFE-CGC un accord collectif pour la journée

Par contre, l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26

collective des entreprises de nettoyage.

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Elle se prévaut, en outre, de l'application de l'obligation conventionnelle de reclassement dans le secteur d'activité prévue à l'article 19 de la convention collective, qui vient compléter l'accord national

Par ailleurs, l'article L 132-23 du code du travail dispose que la convention ou les accords d'entreprise ou d'établissement peuvent adapter les dispositions de conventions de branche ou des accords professionnels

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise

national interprofessionnel du 18 mars 1999 et l'accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et, d'autre part, de la convention collective nationale du 21 mars 2012.

Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

en cause dans une entreprise en raison notamment d'une fusion, cette convention ou cet accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué

des petites entreprises du bâtiment et que l'APNAB entend limiter le champ de cet accord aux seuls ouvriers.

de mention de la convention collective nationale sur les bulletins de salaire, vu l'absence de préjudice, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé à 1 euro le montant des dommages et

collectifs, soit à la suite de la ratification à la majorité des intéressés d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise, soit par une décision unilatérale du chef d'entreprise constatée dans