L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Savoie a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. Suite à cet accident, M.

Sur la prise en charge de l'accident de M. [I] [T] au titre de la législation professionnelle M.

l'imputation professionnelle de l'ensemble des arrêts de travail délivrés au titre de cet accident.

, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de placement en congé pour maladie imputable au service du 1er octobre 2016 au 31 août 2019, avec toutes les conséquences de droit, et ce dans un délai

en lien direct et certain avec cet accident ou imputable au service et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, et, enfin, de mettre à la charge de cette commune une somme de 1 500 euros en application

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service ().

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal d’annuler la décision par laquelle la communauté d’agglomération du Niortais (CAN) a implicitement refusé de reconnaître imputable

Accident déclaré bénin le 15.12.17 ». Au titre de l'« objet dont le contact a blessé la victime », la déclaration indique : « produit de désinfection avion ».

accident imputable au service, d’enjoindre au préfet de police de Paris de le placer en congé d’invalidité temporaire imputable au service dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement

B, d'une part, du fait des lésions imputables à l'accident indépendamment de l'infection en qualité d'assureur de la responsable de l'accident, et d'autre part, du fait des préjudices résultant de l'infection

et à l'accident), - incapacité totale à exercer une quelconque activité professionnelle = pour moitié consécutive à l'état clinique psychiatrique imputable à l'agression, et pour moitié imputable

La [9] a pris cet accident en charge au titre de la législation professionnelle, selon notification du 19 juin 2023.

Par décision du 14 avril 2008, la CPAM d'Angers a pris cet accident en charge au titre de la législation professionnelle.

survenu en présence d'un témoin, et notifiait sa décision de prendre en charge d'emblée l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par décision de la directrice départementale de la cohésion sociale du 6 mai 2020 cet accident a été reconnu comme imputable au service. Par arrêté du 6 septembre 2022, M.

Le 09 mai 2017 la caisse a notifié à l'employeur sa décision de la prise en charge d'emblée de l'accident au titre de la législation professionnelle.

[R] [K] a été victime d'un accident de travail pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels, le certificat médical initial établi le 26 mai 2016 par le docteur [P] [Y]

Le 2 décembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse en suivant) a informé la société de la prise en charge de l'accident survenu le 5 septembre 2013 au titre des risques

pas la preuve que les lésions déclarées soient étrangères au travail ; confirmer la décision de la Caisse du 04 avril 2017, de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident