Soc. 13 novembre 2014 n°13-17.595 ; Cass. Soc. 2 mars 2002 n°20-14.099).

et accords collectifs en vigueur dans la société.

et accords collectifs en vigueur dans la société.

et accords collectifs en vigueur dans la société.

, pourvoi n° 97-12.198, Bull. 1999, V, n° 83 Publication : Bull. 1999, V, n° 83).

collective ouverte à l'égard de ces derniers.

Vu : - le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée ; - le code de la santé publique ; -

Vu : - le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée ; - le code de la santé publique ; -

Les salariés demandent collectivement à la cour, par des conclusions collectives, de dire que " la société Vendredi Média aurait dû appliquer la convention collective de la distribution directe depuis

/08528 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB66B Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2020 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 19/5822 APPELANTS Madame [Z] [J] née le 17 mai 1950

Un protocole d'accord a été signé entre les parties le 30 novembre 2024.

né le 08 Août 1954 à HOUAILOU (98816) demeurant ...-98816 HOUAILOU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1324 du 03/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA

13/10684) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 12/07123 APPELANT (et

ou d'un accord d'entreprise.

En revanche, il résulte des pièces produites que : - Monsieur [Z] a travaillé sur le site de la NORMED à [Localité 2] du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1954, puis du 14 septembre 1964 au 7 novembre 1987

L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

Sur la non-application des dispositions des accords collectifs de 1990, 1992, 2007 et 2010, M.

2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/08345 APPELANT Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] né le 13 Juillet 1959 à [Localité 8] comparant en personne

's'appliquent de plein droit lorsqu'ils sont d'application automatique d'un accord collectif national' et après agrément de l'autorité compétente de l'Etat dans les autres cas.

et accords collectifs en vigueur dans la société.