[S] [L] de son action en nullité de la sanction disciplinaire prise à son encontre le 23 décembre 2015 ; * déclaré que le licenciement de M.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription Sur la prescription de l'action en réparation du licenciement fondé sur une discrimination en raison de sa religion, de ses « positions éthiques »

Selon jugement du 1er mars 2018, le Conseil de prud'hommes d'Ajaccio a : - dit que les contrats présentés par Madame X... , antérieurs au 10 février 2014 sont prescrits et que les contrats postérieurs

Par lettre du 13 mars 2013, l'employeur lui notifiait son licenciement pour insuffisance professionnelle et de résultats. Estimant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, M.

Sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse : - requalifier la rupture du contrat en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner le Conseil départemental de la Réunion à lui verser

Plusieurs procédures disciplinaires ont été engagées à l'encontre de la salariée et ont donné lieu à plusieurs procédures disciplinaires ou judiciaires (11), dont trois procédures de licenciement dont

Elle soutient que son action est recevable car la date de fin de contrat est incertaine.

[R] a été licencié pour faute grave.

Le courrier de notification du licenciement est ainsi libellé : 'Madame, Suite à l'entretien préalable que nous avons eu le 05/09/13, nous sommes dans l'obligation de procéder à votre licenciement

Il invoque des discussions informelles engagées avec l'employeur concernant une éventuelle rupture conventionnelle mais ne produit pour en justifier que des courriers largement postérieurs au licenciement

été à la suite modifié, de l'AIDE relevaient des pouvoirs du conseil d'administration de l'association et non de son président et, une délibération postérieure à l'engagement de la procédure de licenciement

[G]-[T] et [S] [S] ont respectivement été licenciés pour faute lourde les 25 et 28 octobre 1996, M.

B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau, ses allégations tendant à démontrer que la société Esterra cherche à le licencier en raison de son action syndicale.

La cour, déclarera donc l'action de Mme [I] prescrite en ce qu'elle porte sur la nullité et l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement ainsi que pour toutes les demandes en découlant : réintégration

son licenciement et sa situation médicale constatée postérieurement, étant observé qu'aucune reconnaissance du caractère professionnel de la maladie n'est intervenue.

contraints de vous licencier pour motif économique dans le cadre de la procédure de licenciement collectif mis en oeuvre au sein de la société.

Sur le licenciement  M. [L] a été licencié pour faute grave par courrier du 5 janvier 2009.

pour motif économique est postérieure au licenciement, auquel cas la contestation du licenciement est recevable ; Attendu qu'en l'espèce, ne sont produites aux débats que des demandes d'adhésion,

pour motif économique est postérieure au licenciement, auquel cas la contestation du licenciement est recevable ; Attendu qu'en l'espèce, ne sont produites aux débats que des demandes d'adhésion, qui

pour motif économique est postérieure au licenciement, auquel cas la contestation du licenciement est recevable ; Attendu qu'en l'espèce, ne sont produites aux débats que des demandes d'adhésion, qui