domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] SA FINANCE 2000 agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette

, que sur les sommes séquestrées, une créance fiscale de 18.834,14 euros a été réglée et le solde de 49.005,33 euros versé au CIC, qu'après le jugement d'ouverture, le solde restant dû au CIC de 12.318,51

Il a pu ensuite, même s'il n'avait pas validé les semestres 7 et 8, s'inscrire en master 2. Il a été autorisé à réaliser son master en trois ans. 5.

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

enregistré à son secrétariat le 21 juin 2017, à la suite du refus opposé par Monsieur le Président de l'Université de Bretagne Sud à sa demande de communication de son relevé de notes signé du premier semestre

[S] [D] et Mme [Z] de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, de les débouter de leur demande de séquestration et, à titre reconventionnel, d'ordonner la radiation de l'appel enrôlé sous le N°

courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Bretagne Sud à sa demande de communication de son relevé de notes signé du premier semestre

AJRS représentée par Me [B] [W] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS AUTOMOBILES JM Expédition et copie exécutoire délivrées

A titre plus subsidiaire, ils ont entendu que soit prononcée la réduction du legs consenti à concurrence de la portion excédant la quotité disponible, la mise sous séquestre du prix de vente n'ayant pas

présentée à ce titre doit être rejetée; qu'il n'y a de plus pas lieu de dire que les sommes résultant des cessions a) et c) d'ores et déjà séquestrées à la Société Générale devront être placées entre

vente expirant le 20 février 2008 à 17 heures et prévoyant une indemnité d'immobilisation d'un montant total de 340 000€ sur laquelle la somme de 170.000€ a été versée immédiatement à Maître [N], séquestre

. ; - condamné l'O.T.C. à : repositionner Mme [V] [H] épouse [K] à compter du 1er mai 2015 au grade d'administrateur hors classe (HEB3) au salaire de 4 928,24 euros bruts ; payer à Mme [V]

Subsidiairement elle demande la mise sous séquestre des paiements pour éviter tout risque de dissipation des fonds ou d'organisation d'insolvabilité par la société intimée, société de droit polonais qui

simple présentation du jugement, - condamné la société EMSK à verser à la société Electro Brest la somme de 80 940,58 euros en réparation du préjudice financier subi par la privation de la somme séquestrée

QUICK, avec la signature de la société GM LIBERTY, moyennant le prix de 180 000 € 00 payable comptant et qui sera déposé entre les mains de Maître Alexandre OGER Avocat au Barreau de MARSEILLE et séquestre

d'accès au juge ; qu'il lui appartenait en réalité de soumettre les moyens inopérants qu'elle oppose à la présente demande à la juridiction du premier président de la cour de ce siège afin d'obtenir le séquestre

[B] [O] d'une indemnité d'immobilisation de 16 500 euros laquelle a été placée sur un compte séquestre. Le 29 décembre 2017, M.

du barreau de Paris en date du 4 novembre 2008 , le montant des sommes séquestrées est de 7 924, 42 euros au titre des loyers qui lui ont été remboursées et qu'il est possible que certains paiements aient

formées à l'encontre de la société Gesdom concernant le même sinistre et pour le cas échéant, procéder à une répartition au marc le franc des fonds séquestrés.

CLEFINANCE C/ SA à Conseil d'Administration LYONNAISE DE BANQUE AJF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Juillet 2025