CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 361 résultats pour « admission à titre chirographaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

627df8e30d41e0057d43e459

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par courrier du 8 janvier 2021, le liquidateur judiciaire de la société La Réserve a déclaré deux créances échues et à titre chirographaire entre les mains du liquidateur judiciaire de la société APJ pour

Source officielle
CA

3ème chambre A

6610e5e674ef9f00086f6536

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, - à titre subsidiaire, admettre la créance la société CM CIC Leasing Solutions à la somme totale de 58.161,83 euros TTC, à titre échu et chirographaire, au passif de la société Compagnie de Construction

Source officielle
CA

2ème chambre

63b677aaa853827c9026d2c0

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la SAS Winamusic somme de 1.154,50 € à titre chirographaire, - rejeté le surplus de la déclaration, Statuant à nouveau - Fixer sa créance

Source officielle
CA

2ème chambre

63b677aaa853827c9026d2c2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la SAS Winamusic somme de 1.671, 29 € à titre chirographaire, - rejeté le surplus de la déclaration, Statuant à nouveau - Fixer sa créance

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf59beee0f8318b97592

Appel

24 août 2023

24 août 2023

à concurrence de 46.306,68 € à titre chirographaire à échoir, outre intérêts contractuels au taux de 0,75% et intérêts de retard au taux contractuel de 0,75% majoré de 0,75 points.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6610e5e674ef9f00086f6538

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, - à titre subsidiaire, admettre la créance la société CM CIC Leasing Solutions à la somme totale de 88.678,55 euros TTC, à titre échu et chirographaire, au passif de la société Compagnie de Construction

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721db201587f74be043d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par ordonnance en date du 25 février 2021, le juge commissaire près le tribunal mixte de commerce de Saint Pierre de la Réunion a admis la créance de 23.910,17 euros à titre chirographaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626b9ae62f7c490f224ef9

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

à titre chirographaire, ces sommes augmentées des intérêts au taux conventionnel.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d6

Appel

4 février 2020

4 février 2020

B... est admise à titre chirographaire à hauteur de la somme de 6.075,68 euros au titre des loyers échus à fin juin 2014 et de 1.000 euros de frais irrépétibles.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2b47c7caf29d4c5009

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la société Cuisine 21 de sa créance à hauteur de la somme déclarée de 117 363 euros à titre chirographaire, - condamner in solidum la SELARL Périn et Borkowiak et la société Cuisine 21 aux entiers

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd98d4561ca7d7e0b26a12b

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

La société BTP Banque, qui indique avoir accordé son concours financier à la société CZ14, a déclaré une créance de 230 828,85 euros à titre chirographaire.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6610e5e674ef9f00086f653a

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

principal, admettre, en conséquence, la créance la société CM CIC à la somme totale de 17.736,38 euros TTC, à titre échu et chirographaire, au passif de la société Compagnie de Construction, - à titre

Source officielle
CA

3ème chambre A

6610e5e674ef9f00086f653c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

principal, admettre, en conséquence, la créance la société CM CIC à la somme totale de 13.274,74 euros TTC, à titre échu et chirographaire, au passif de la société Compagnie de Construction, - à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9351a

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Dans ses écritures du 25 février 2016, elle demande à la Cour d'admettre sa créance telle qu'elle résulte de sa déclaration du 28 novembre 2014, d'en prononcer donc l'admission au titre du prêt pour un

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6bb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par courrier du 4 avril 2022, la Sccv Villas Valeria a déclaré entre les mains de la Selarl [D] [E] une créance chirographaire échue de 22 350 € HT se décomposant comme suit : - 15 700 € au titre de

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe356391b69e88a370fd3f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au passif chirographaire de la société Noumaier de la somme de 13 448, 65 euros toutes taxes comprises, outre une créance complémentaire de 1 200 euros, au titre des dispositions de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884c1

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

La société Pitault-Berry a déclaré, le 3 septembre 2001, sa créance, dont une partie à titre privilégié, savoir : *indemnité de rupture (170.000 FF) 25.916,33 ç *subvention publicitaire (30.000 FF)

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096b9ce14200083897d9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En l'espèce, la société Ganter Sireg justifie avoir déclaré sa créance le 17 avril 2018 et de ce qu'elle a été admise à titre chirographaire à hauteur de la somme de 375 069,12 euros, intérêts et frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9447c

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

des créances suivantes de la Société Générale au passif du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de l'EURL BESNARD PAYSAGE : - à titre échu chirographaire, * à hauteur de la somme de 70.098,89 euros

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab6b

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L'Agence de Service et de Paiement, dite ASP, par courrier reçu le 31 mars 2014, a déclaré une créance de 136.904,75 euros à titre provisionnel et chirographaire, contestée par le mandataire judiciaire

Source officielle

Page 25 sur 69

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.