93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane CAMPANA, avocat au barreau de BOBIGNY (212) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

mise à disposition au greffe, après débats publics, contradictoire, Sursoit à statuer sur les demandes dans l'attente de la décision de la juridiction administrative, Dit que, dans l'attente, l'affaire

L'affaire était donc radiée du rôle de la cour par ordonnance du 8 décembre 2014.

L'affaire a été radiée du rôle des affaires de la cour par ordonnance du 9 janvier 2024 puis a été réintroduite à la suite de conclusions de réinscription au rôle remises par l'appelant le 27 novembre

M [E] n'ayant pas justifié de l'accomplissement des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, le conseiller de la mise en état a radié l'affaire du rôle général de la cour par ordonnance du 16

maladie du Rhône, et devra transmettre son avis aux parties et à la cour dans les six mois de sa saisine, SURSOIT À STATUER dans l'attente de l'avis du comité, RÉSERVE les dépens, DIT que l'affaire

pour inexécution du jugement attaqué, Radié l'affaire du rôle et dit qu'elle ne pourra être réinscrite que sur justification par la Banque DELUBAC de l'exécution de la décision attaquée, Rejeté les

transmettre à la [7] et au comité régional désigné, dans les dix jours de la notification du présent arrêt, les pièces qu'elle entend, le cas échéant, soumettre audit comité régional ; Dit que l'affaire

maladie déclarée (maladie de Whipple) ; - dit que ce comité devra prendre connaissance du dossier constitué par la caisse et transmettre son avis dans les quatre mois de sa saisine ; - dit que l'affaire

Par ordonnance en date du 27 octobre 2022, l'affaire a été radiée du rôle des affaires de la cour. Par conclusions notifiées le 10 mai 2023, M.

Par ailleurs, aucune des pièces du dossier de première instance ne mentionne que l'affaire aurait été radiée du rôle du 1er décembre 2022 pour être examinée à une autre audience.

juridiction pénale à l'issue de l'instruction en cours devant le tribunal judiciaire de Paris, sur renvoi devant la juridiction répressive ou sur non-lieu, - réserve l'ensemble des demandes, - dit que l'affaire

L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 novembre 2023. Les parties ont comparu, représentées par leur avocat.

L'affaire a été inscrite au rôle de la cour sous le n° RG 21/01613.

partie civile du 14 juin 2021, DIT qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir la présente cour de la survenance de l'issue définitive de cette instance, DIT que dans l'attente l'affaire

Par ordonnance rendue le 27 juin 2019, l'affaire a été radiée du rôle de la 1ère chambre, 1ère section de la cour d'appel de Versailles en raison du défaut de diligences des parties.

Par ordonnance rendue le 27 juin 2019, l'affaire a été radiée du rôle de la 1ère chambre, 1ère section de la cour d'appel de Versailles en raison du défaut de diligences des parties.

Vu l'ordonnance du 4 juillet 2023, le conseiller de la mise en état ayant statué en ces termes " DECLARE RECEVABLE la demande de radiation ; ORDONNE la radiation du rôle de l'affaire jusqu'à règlement

Par ordonnance en date du 12 mai 2011, l'affaire a été radiée du rôle et Mme [X] épouse [W] condamnée à payer au syndicat la somme de 1500€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

L'affaire a fait l'objet de deux renvois, au 8 octobre 2015 puis au 14 janvier 2016, date à laquelle l'affaire a été radiée du rôle.