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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89609
28 février 2007
28 février 2007
A compter du 19 août 1996, elle a occupé un emploi d'animatrice à temps partiel pour 104 heures par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94544
29 mars 2019
29 mars 2019
En l'espèce, le contrat de travail de la salariée est très explicite quant au fait que la mise en place d'animations marketing avec les fournisseurs relève du service marketing.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme C B, adjointe d'animation territoriale principale de 2ème classe, occupait les fonctions d'animatrice territoriale au sein du centre D, structure d'accueil de loisirs pour adolescents de la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00377_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., adjoint d’animation de 2e classe, a été recrutée par la commune de Bailly le 16 août 2011 et titularisée le 16 août 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217e
17 mars 2015
17 mars 2015
Rurales s'inscrit dans le mouvement familial ayant pour objet de répondre aux besoins des familles, défendre leurs intérêts, accompagner les parents dans leur mission d'éducation et participer à l'animation
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c33d3abfadff7c799f
10 octobre 2022
10 octobre 2022
FAITS ET PROCEDURE La société par actions simplifiée Finaréa Julius a pour objet la gestion et l'animation sous toutes formes et par tous moyens appropriés des participations prises dans les entreprises
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97386
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[N] [P] par contrat de travail intermittent à durée indéterminée à compter du 1er avril 2018 en qualité d'employé polyvalent-animateur-arbitre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff9
11 décembre 2012
11 décembre 2012
R.), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : l'Association OVAL (Organisation de vacances, animations et loisirs) 12 rue d'Esse 77515 ST AUGUSTIN représentée par Maître Laure COMBAZ, avocat au
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
la CNAC de se prononcer en connaissance de cause ; - l'autorisation est entachée d'erreur d'appréciation au regard des articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de commerce ; l'impact du projet sur l'animation
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
5 avril 2011
Mon rôle dans la société est d'être animatrice de zone autonome de production (anciennement libellé chef d'équipe) et déclare avoir été sous la responsabilité hiérarchique de Mr B...entre juillet 2004
Source officielleChambre 4-4
63d37965d1bc2605de4b45b5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[U] (le salarié) a été engagé par la Société Gestion Marketing et Stratégie (la société) par sept contrats d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale à temps partiel, en qualité d'animateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04688_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La requête a eté communiquée au Centre national du cinéma et de l'image animée qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64a7b0583bcaf505db696721
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Condamner l'Association de Gestion Animation de la Mapad aux entiers frais et dépens'.
Source officielleChambre 4-6
62760c07593736057d78a8ba
6 mai 2022
6 mai 2022
[H] n'a pas su animer le libre-service de l'agence, n'organisant qu'une seule opération commerciale en une année. La société DMBP énonce que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60332775534c8698ecd36873
15 septembre 2017
15 septembre 2017
, la présence obligatoire au bar et aux soirées, la participation aux répétitions et aux spectacles, la mise en place des animations, le temps de réunion obligatoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac24
27 mars 2014
27 mars 2014
- à titre subsidiaire, l'annulation partielle de ce redressement et de la mise en demeure subséquente sur les chefs de redressement suivants: - taux réduits artistes (animateurs -présentateurs) chef
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
la CNAC de se prononcer en connaissance de cause ; - l'autorisation est entachée d'erreur d'appréciation au regard des articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de commerce ; l'impact du projet sur l'animation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la vie locale ; au contraire, le juge administratif retient de façon constante que la création d'un ensemble commercial n'affecte pas négativement l'animation de la vie urbaine dès lors qu'il permet
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf60744
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par courrier du 3 août 2020, l'[11] a répondu que les conditions d'application du texte invoqué n'étaient pas réunies pour les animateurs 1ère catégorie, sauf pour l'agent d'entretien et pour sa part de
Source officielleChambre Sociale
603316a7f5991a886ff23e60
29 septembre 2017
29 septembre 2017
[O] [P] a signé 483 contrats de travail à durée déterminée comme promoteur / animateur commercial, statut employé, niveau I, coefficient 150 de la convention collective des prestataires de services dans
Source officiellePage 25 sur 649