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138 544 résultats pour « appel par la partie civile d'une ordonnance de non lieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08acdc6046d47d98ca4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l'article 490 du code de procédure civile, L'ordonnance de référé peut être frappée d'appel à moins qu'elle n'émane du premier président de la cour d'appel ou qu'elle n'ait été rendue en

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95cccdc6046d476524ea

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, l'équité commande de laisser à chacune des parties les frais engagés par elle dans le cadre de la présente procédure d'appel et non compris dans les dépens, de sorte que la demande de Mme

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd73d9cdc6046d4702d595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties se sont rapprochées pour révoquer l'ordonnance de clôture qui avait été rendue le 2 juin 2025 en raison de pourparlers en cours.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d8d1cdc6046d473196fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64a8cdc6046d47ca9a43

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226589cdc6046d47396d4a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sur le fondement de l'article 911 du code de procédure civile qui ne figure pas dans les hypothèses rendant irrecevable un second appel contre le même jugement et à l'égard de la même partie après une

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a1a7363cdc6046d47748dfb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69fd7a1ecdc6046d4703caf3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des parties (article 910-4 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d41777bf00d0f5ed867a

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[H] a formé appel incident et répliqué en premier et dernier lieu par conclusions transmises le 21 août 2025 pour demander à la cour d'infirmer l'ordonnance critiquée en ce qu'elle l'a condamné à payer

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9bdcdc6046d478a4efb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e861a5cdc6046d47199f0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ordonnance du 17 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Bordeaux a ordonné le remboursement par provision de la quote-part disponible inscrite au nom de M.

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe4ecdc6046d4757873e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 22 avril 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

2ème chambre A

69e9acaccdc6046d4737df72

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

16 juin 2014) avec certificat de non appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd74a1cdc6046d4702e3ed

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 7 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e1bcdc6046d47195c00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRID C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a17d8eccdc6046d473198ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07043cdc6046d4768de29

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd78e2cdc6046d4703b40a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdcecdc6046d47577b1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle conteste que son appel vale renonciation au caractère non avenu du jugement du 15 octobre 2020 comme le soutient Mme [Y] et fait valoir que l'objet de son appel est de faire déclarer la décision litigieuse

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df242dcdc6046d47482d97

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes d'une ordonnance en date du 19 janvier 2024, le juge de la mise en état a : - déclaré recevables les fins de non-recevoir soulevées par la société La Cressoise, - rejeté la fin de non-recevoir

Source officielle

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