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20 575 résultats pour « application aux catégories de personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03246_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article 1er du décret du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03249_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article 1er du décret du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02084_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, en tant que distributions occultes, sur le fondement du c. de l'article 111 du code général des impôts. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993d81d302277d8e8c7c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Les parties divergent sur la preuve des modalités d'usage de cette carte, permettant ou non d'en établir l'usage à titre personnel par les salariés qui en bénéficiaient.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9fefc4876c840c989278c

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Madame [M] soutient encore que l'absence d'élément objectif justifiant l'octroi de la prime d'ancienneté à une seule catégorie de personnel serait confirmée par l'ouverture de discussions à ce sujet ,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02167_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le ministre demande, à titre subsidiaire, une substitution de base légale et le maintien de l’imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en application de l'article 92-1 du code général

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6791dcd0de5aa0323224daac

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le personnel statutaire des IEG, catégorie visée par l'acte de mise en place du régime peut être considéré comme appartenant à une catégorie dont le caractère objectif est justifié conformément aux 'nouveaux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02211_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La décision du 21 septembre 2021 rappelle les faits constatés à l'occasion du contrôle de l'ordinateur personnel de M. C.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163d87a99a586c22d6d4488

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Elle sollicite 1.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa24

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2019, puis premier vendeur, catégorie F, du 1er octobre 2019 au 30 novembre 2020, et enfin premier vendeur niveau 3 depuis le 1er décembre 2020, et faire application

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04088_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B, le tribunal administratif a considéré que, pour classer le poste de l'intéressé dans la catégorie B 2 " emplois avec technicité particulière de catégorie B ", en se fondant sur la distinction entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885b8

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

de chien de garde ou de défense non déclaré au lieu de résidence (chien dangereux de catégorie 2).

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37e893ab038bd466075

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'accord d'entreprise du'18 mai 2001 stipule que': - les emplois de musiciens sont classés en quatre catégories': les super solistes, hors catégorie'; les solistes et co-solistes, 1ère catégorie'; les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d596

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Courant janvier 2012, la direction de la SAS COCELEC a entrepris une procédure d'information-consultation des institutions représentatives du personnel sur un projet de réorganisation et de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af77

Appel

15 juin 2007

15 juin 2007

comparante en personne, assistée de M.

Source officielle
CA

21e chambre

642fb7cdcece1704f5747adc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions faites à ce titre ; A titre subsidiaire, si la cour devait constater un non-respect de sa part dans l'application des catégories professionnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61625c87d64a6b1f51487645

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

subit depuis plusieurs mois ainsi, que par le solde de tous les droits à congés du personnel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143957

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

La commission rappelle que l'accès des personnes aux données à caractère personnel qui les concernent dans des fichiers est exclusivement régi par les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61609e47264c7ed035b03c1d

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

En 2000, il accède à la 4ème catégorie. En 2001, il est élu délégué du personnel (CGT).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95598ea76c33f13787359

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Organisation et contenu du travail - Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit - Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit de plus de cinquante

Source officielle

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