suivants : 08/09/1976 à 10/10/1976: apprenti-mineur 11/10/1976 à 30/11/1976 : apprenti-mineur 01/12/1976 à 28/02/1977 : raucheur 01/03/1977 à 30/06/1977 : transporteur et aide-installateur taille

] [M], de sexe masculin, comme étant né le 6 février 2015 à [Localité 2] (Algérie), de père et mère inconnus, sur les registres du service central de l'état civil prévu à l'article 3 du décret 5-422.

Par lettre du 12 février 2018, la caisse a informé Mme [V] [I], sa veuve, de l'attribution à partir du 1er janvier 2018 d'une rente en sa qualité d'ayant droit.

[IF] [NG] né le [Date naissance 76] 1972 à [Localité 213] [Adresse 142] [Localité 213] Mme [CC] [HL] née le [Date naissance 12] 1970 à [Localité 337] [Adresse 165] [Localité 249] Mme [ZG] [

[N] [I], né le 7 octobre 1937, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 15 février 1963 au 30 septembre 1991

MOTIFS DE LA DECISION I) Sur les moyens soulevés par la Société ART PROVENCAL 1) - Sur l'omission du dépôt du mémoire préalable au greffe Attendu qu'aux termes de l'article 29-2 alinéa 2 du décret du 30

Il expose qu'il a travaillé au service de la société SOLLAC (devenue ARCELOR MITTAL MÉDITERRANÉ) du 27 mai 1974 au 27 mai 1975 puis de juin 1976 à décembre 2007 et qu'en 2007, il est tombé malade, une

; qu'il était soumis au statut prévu par la loi du 6 septembre 1947 modifiée et codifiée en 1978 sous les articles L. 511-2 et suivants du code des ports maritimes, antérieur à la loi du 9 juin 1992

Alain X..., - s'agissant de l'indemnisation des préjudices visés à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, il soit rappelé que l'employeur, sur le fondement des articles L. 452-2 et suivants

pas connaissance de l'existence de la décharge, qui a cessé toute activité en 1975, - l'article L.514-20 issu de la loi de juillet 1976 n'est pas applicable au présent litige, - la commune n'a pas manqué

Elle rappelle qu'ayant quitté son emploi à la [5] en 1977, le cotisant ne peut bénéficier des dispositions de l'article 3-1 du décret 008-639 du 30 juin 2008 qui ouvre droit à pension de retraite proportionnelle

; qu'il était soumis au statut prévu par la loi du 6 septembre 1947 modifiée et codifiée en 1978 sous les articles L. 511-2 et suivants du code des ports maritimes, antérieur à la loi du 9 juin 1992,

Nous vous informons, enfin, que conformément aux articles 58 et 70 du décret du 20 juillet 1972, votre compte séquestre dit ARTICLE 55 de la loi du 2 juillet 1970, ainsi que l'ensemble de vos comptes affectés

Aussi, il résulte de la combinaison des articles 915-2 et 954 du code de procédure civile dans leur version du décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023, en vigueur depuis le 1er septembre 2024 que la cour

[Date anniversaire 2] 1949 à [Localité 3] (Maroc) agissant ès-qualités d'héritier de Mme [A] [X], N° [Adresse 3] [Adresse 2] représenté par Me Nathalie Hélène GUYOT, avocat au barreau de PARIS

1er de la loi du 2 janvier 1970, doivent ainsi être titulaires de la carte professionnelle exigée par l'article 3 de la loi ou de l'attestation devant être visée par le préfet compétent, exigée pour les

; qu'il était soumis au statut prévu par la loi du 6 septembre 1947 modifiée et codifiée en 1978 sous les articles L. 511-2 et suivants du code des ports maritimes, antérieur à la loi du 9 juin 1992,

au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique ". 3.

avec [UZ] [GS], né le 1er novembre 1923 à TAHAA et décédé le 10 février 2001 à [Localité 26].

L 111-1, 121-6, 224-7 et 224-10 du Code de la Consommation, l'art 38 de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'article 3 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006, - Constater les infractions