Vu ses conclusions en date du 27 février 2019 par lesquelles elle demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 31 et 32 du CPC, Vu les dispositions de l'article L. 110-4 du Code commerce,

[W] [S] à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER M.

La SA Caisse d'Epargne et de Prevoyance Aquitaine Poitou Charentes conclut à : Vu les articles 1103 et 1343-2 anciennement 1134 et 1154 du Code Civil, Vu les articles 2288 et 2298 du Code Civil,

L. 151-1 du code de commerce.

462 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour composée de : Mme Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère, a statué sans audience

L. 441-6 du code de commerce, de l'article 1119 du code civil, de l'article 46 du code de procédure civile, de : A titre principal, - CONFIRMER le jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY du 24

code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

articles L. 241-3, L. 249-1 du Code de commerce A déclaré C...

462 alinéa 3 du code de procédure civile et que la décision sera prononcée par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025.

X...devant le conseil des Prud'hommes comme devant la cour entend obtenir la condamnation de Mme AA... inscrite au registre du commerce sous l'enseigne " le Petit Comptoir " ; Elle est recevable à son

MOTIFS : Sur le fondement de l'article 468 du code de procédure civile, en cas d'absence de l'appelant sans motif légitime, l'intimé peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire.

L 441-6 ancien du code de commerce.

Sur ce, Selon l'article R. 461-9 du code de la sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la

de l'article L. 1235-4 du Code du Travail.

Le 10 janvier 2008, [A] [U] a saisi la Cour d'une requête en omission de statuer sur le fondement de l'article 463 du code de procédure civile.

Le 10 janvier 2008, [U] [N] a saisi la Cour d'une requête en omission de statuer sur le fondement de l'article 463 du code de procédure civile.

Cet arrêt a été également cassé, le 27 septembre 2005, par la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, pour violation des articles L. 464-8 du code de commerce, 561 et 562