700 du code de procédure civile pour la procédure prud'homale, * 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel, * aux entiers dépens.

Il résulte des dispositions de l'article L. 1242-8, L. 1244-1 et L. 1244-4 du code du travail, que la durée totale du contrat de travail saisonnier peut dépasser 18 mois, que des contrats de travail saisonniers

700 du code de procédure civile.

Selon les dispositions de l'article L. 1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles L.1242-1 à L.1242-4, L.1242

Selon l'article L.1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L.1242-1 à L.1242-4, L.1242-6 à L.1242-8, L.1242-12 alinéa

1240 et 1241 du code civil.

R 211-11 du CPCE ; Vu les articles 114, 117 456, 458, 501 et 502 du code de procédure civile ; Vu l'article L 111-3 du CPCE ; Vu l'article 1341-5 du code civil ; déclarer les consorts [K] mal fondés

700 du code de procédure civile.

[Z] [O], la société Impulsions créatives solutions et Mme [J] [P] demandent à la cour de: Vu les articles 1112 et suivants, 1217 et 1240 du code civil, - infirmer le jugement du tribunal de commerce

Eva GIUDICELLI, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée.

[F] et [Z] de leur demande d'expertise ; - condamné la SAS Le Celtic, MM [F] et [Z] à verser à MM [C] une somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

[L] à verser à Mme [U] et la société [O], chacune, la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

; - condamner Mme [F] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens conformément à l'article 699 du Code de procédure civile

1240 du code civil, avec intérêts légaux à compter de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 1231-6 du code civil ; de la somme de 450 euros sur le fondement de l'article 700 du code

[I] [J] demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de réformer le jugement entrepris et de : - condamner in solidum M.

[F] aux dépens ainsi qu'au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant de nouveau : Dire et juger que MM.

1134, 1147 et 1184 du code civil, devenus, depuis le 1er octobre 2016, les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 24 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant

Par conclusions du 3 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1242 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité délictuelle de