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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
60358eb9dc1368b39f3b4ca3
31 mars 2016
31 mars 2016
[E] 119 786,51 euros et à Mme [E] 138 750,75 euros, et condamner la société à payer en sus à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, avec intérêts à compter de
Source officielleChambre 3-4
627df7260d41e0057d43e17c
12 mai 2022
12 mai 2022
Mais outre que cette appréciation est l'objet même du litige, qui est fondé sur les dispositions de l'article 1382 du code civil, Monsieur [Z] [L], qui a été l'interlocuteur de la SMC, a répondu à ses
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b0
15 mai 2014
15 mai 2014
1382 du Code civil, - qu'en tout état de cause, le rapport d'expertise de M.
Source officielle1re Chambre B
616243ba1217cad6c01648f1
27 février 2014
27 février 2014
Par exploit du 21 juillet 2010, les consorts [Q] ont fait assigner Me [G], ainsi que les époux [W] sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f85
17 mars 2000
17 mars 2000
La société MPL AUTOMOBILES s'est opposée à ces demandes en faisant valoir que l'article 1382 du code civil, invoqué, ne pouvait s'appliquer ici, en matière contractuelle, et que, de plus, la preuve d'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ba378e414054bb41221c
9 février 2010
9 février 2010
l'article 1382 du code civil, et se contente dans son dispositif de réclamer 5.000 € de dommages et intérêts à ce titre, sans exposer les fondements factuels et juridiques d'une telle demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a8
28 mai 2018
28 mai 2018
Claude X..., notaire demande à la cour, au visa de l'article 1382 du code civil, de : -constater que Mme Marie-Agnès A... es qualités de liquidateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92999
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Sur les dommages et intérêts Mme X...fonde sa demande de dommages et intérêts sur l'article 1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907f0
25 juin 2013
25 juin 2013
de l'article 1382 du code civil et de 20 000 € en application de l'article 266 du même code -débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87142
8 septembre 2004
8 septembre 2004
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SA DHL INTERNATIONAL fait valoir que l'action de la société GALLEGO est irrecevable en ce qu'elle est fondée sur les dispositions de l'article 1382 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87145
8 septembre 2004
8 septembre 2004
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SA DHL INTERNATIONAL fait valoir que l'action de la société GALLEGO est irrecevable en ce qu'elle est fondée sur les dispositions de l'article 1382 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd35
19 novembre 2008
19 novembre 2008
1382 du Code civil, * condamner la société CONFISERIE LEONIDAS à leur payer in solidum à titre de dommages et intérêts la somme de 150.000 euros sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, du
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db71
31 mars 2011
31 mars 2011
Elle a demandé 6. 000 Euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et 5. 000 Euros au titre de l'article 266 du même code, une prestation compensatoire de 20. 000 Euros
Source officielleSécurité sociale
60373e2f735be21caf507a2e
12 mai 2015
12 mai 2015
Le même jour, la même société a adressé une requête à la même juridiction en sollicitant toujours sur le fondement de l'article 1382 du Code civil la condamnation de l'URSSAF de la Loire à lui verser la
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e5
20 juin 2008
20 juin 2008
1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efa7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil -condamné Monsieur X... aux dépens Dans ses dernières conclusions déposées le 21 avril 2011 Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91613
20 décembre 2012
20 décembre 2012
1382 du code civil et rejette la demande formée par Jacques X... au titre de l'article 266 du code civil ; - rejeté les demandes respectives formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
659f94cc3328fa00087a249d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374d
25 novembre 2016
25 novembre 2016
(les époux X...), ont assigné la SELARL Greuzat en paiement de dommages-intérêts invoquant, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, sa responsabilité à raison des erreurs que ce géomètre-expert
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8cb
20 décembre 2017
20 décembre 2017
700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 18 novembre 2015 par lesquelles le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] demande à la cour, au visa de l'article 1382 du code civil
Source officiellePage 25 sur 1021