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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
6364bbe2e405357f749eabb5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par conclusions du 27 avril 2022, la société GROVEN + NV a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident : 'Vu l'articles 524 du CPC, ORDONNNER la radiation du rôle de l'affaire ; CONDAMNER
Source officielleChambre civile 1-7
697af907cdc6046d470f9147
28 janvier 2026
28 janvier 2026
95 000 euros 95 000 euros Préjudice matériel 179 642,77 euros 75 965,10 euros 75 965,10 euros Dont frais de défense 13 500 euros 13 020 euros 13 020 euros Art. 700 CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c28
1 juin 2017
1 juin 2017
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2a
1 juin 2017
1 juin 2017
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2f
1 juin 2017
1 juin 2017
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c33
1 juin 2017
1 juin 2017
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c34
1 juin 2017
1 juin 2017
700 du CPC.
Source officielleChambre commerciale
63d22abc9b3c8605deec214f
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sur les créances de la SARL 3TI à l'égard de la SAS Foucque Matériels . sur la demande d'expertise Vu l'article 146 du code de procédure civile; 1- Il est relevé que la SARL 3TI émet l'hypothèse
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c68a
19 septembre 2008
19 septembre 2008
rue Ordener 75018 PARIS défaillante * * * COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb77b
7 septembre 2016
7 septembre 2016
- Condamner SD2 et tout succombant à payer in solidum une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC.
Source officielleChambre 4-4
63ca41f49066fd7c90fc227f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Et y ajoutant, condamner la SARL UNIPERSONNELLE AMBULANCES AZUR à la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC afférent à la présente procédure et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969a6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Selon l'article R. 1456-6 du code du travail, « la formation de référé peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b087d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lorsque une mesure d'instruction est sollicitée avant tout procès, les dispositions de l'article 146, alinéa 2, du même code qui prévoient qu'en aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
27 mai 2011
JUMEL, avoués à la Cour, dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be298d0ccf000877e660
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L.143-2, L. 145-41 et suivants du code de commerce, 834 et 835 du code de procédure civile, et 1343-5 du code civil, d'infirmer l'ordonnance entreprise et de : - à titre principal, - constater qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9dc
16 juillet 2012
16 juillet 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e24
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
700 du CPC.
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab39b3c8605deec20f7
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par ordonnance réputée contradictoire du 18 mai 2022, le président du tribunal a, au visa de l'article L.145-41 du code de commerce et de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, : - constaté
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94267
22 octobre 2018
22 octobre 2018
450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 25 sur 193