Par dernières conclusions au greffe le 23 mars 2026, Mme [T] [R] demande à la cour de : Vu l'article 840-1 du code civil, Vu les articles 1364 et suivants du code de procédure civile, - Débouter

L433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution et des articles R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, ainsi : « Constatons l'existence d'une contestation sérieuse

700 du Code de Procédure Civile, - Condamné monsieur [R] à payer à l'URSSAF Île-de-France la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, Monsieur

700 du code de procédure civile et dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - Condamné M.

1170, 1158, 1199, 1203, 1231-1, 1231-2 du code civil, L.442-1 du code de commerce et l'article 700 du code de procédure civile ; - Déclarer son appel recevable et bien fondé ; Y faisant droit,

L 640-1 du code de la sécurité sociale.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[O] à l'indivision Vu l'article 815-9 du code civil ; Le premier juge a estimé que M.

804 du code de procédure civile.

civile, Vu les articles 1240 et 1242 du code civil, Vu l'article 2276 du même code, Vu l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles L. 321-17 et suivants du code

700 du code de procédure civile et celle de 3 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil ainsi qu'aux dépens.

[J] [G] et Mme [L] [P] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté la demande de la CRCAM fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ;

[G] demandent à la cour, au visa des articles 117, 118, 119 et 120 du code de procédure civile, L. 640-2, L. 640-5 et L. 237-2 du code de commerce et 1844-5 du code civil, de : - juger la société BLNS

700 du Code de Procédure Civile ; - Ordonner Exécution provisoire du jugement sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure Civile ; - Condamner la société AMBULANCE PRESENCE 94 aux entiers

954 du code de procédure civile.