Elle soutient, qu'à l'égard des copropriétaires : - le syndic ne peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil qu'à la condition d'avoir commis une faute

1382 et 1383 du code civil, en ce qu'il a condamné Mme [I] [L] i à payer à chacun, de Messieurs [Z] et [U] [B], la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice

[Q], [N] et [A] [Z] à payer à la société Chadia la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive par application des articles 1382 et 1383 du code civil, ainsi que celle de

1382 et 1383 du code civil ; Sur le lien de causalité, du fait de la résolution de la vente du bien entre la société Alliance Mj, ès qualités de liquidateur de la société Sogimm, et la société Hôtel

L 111-5, L 315-2-1, L 480-13 du Code de l'Urbanisme, VU l'article 1132 du Code Civil, VU les articles 1382 et 1383 du Code Civil, VU l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

32-1 du code de procédure civile et 1382 du code civil devenu l'article 1240 du code civil, - condamner la SELARL Pharmacie [Y] et associés à verser à la SELAS Jurinord la somme de 5 000 euros à titre

1382 et 1383 du code civil, d'annuler l'acte de cession du crédit-bail et en tout état de cause, de débouter les intimés de l'intégralité de leurs moyens, conclusions et demandes reconventionnelles et

2- A l'égard de la banque Attendu que la banque fonde ses demandes sur les dispositions des articles 1382 et 1383 du Code Civil ; Attendu toutefois que le notaire n'assume aucun obligation de conseil

Le dispositif des écritures de la SARL [D] Hôtels France aujourd'hui SARL SEPH énonce : 'Débouter les consorts [G] de leurs conclusions sur le fondement des articles 1382, 1383, 1384 du Code civil.

450 du code de procédure civile

' la somme de mille cinq cents euros (1500 €) au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1108 et 1128 du code civil.

civil, des articles 815-9 et 815-10 du code civil, des articles 1359 et suivants du code de procédure civile, de l'article 1375 du code de procédure civile, - débouter Mme [Q] [B] de toutes ses demandes

[B], en vertu des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, - 35000 euros de dommages et intérêts en indemnisation du préjudice causé par l'action de dénigrement intentionnel, - 45000 euros

700 du nouveau Code de procédure civile.

X... à leur payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, de condamner les époux Y...

785 du code de procédure civile.

1382 et 1383 du Code Civil, une somme de 15.000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral et une somme provisionnelle de 20.000 € pour préjudice commercial au titre des actes de concurrence déloyale

code civil correspondant à l'ancien article 1382 applicable eu égard à la date du contrat en cause, antérieure au 1er octobre 2016, point de départ de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.

1147 et 1382 du Code civil".