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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
64a65fddbbd03a05db96516e
5 juillet 2023
Par ordonnance du 10 mai 2019, le conseiller chargé du contrôle des expertises a désigné en remplacement le Dr [H] [A], médecin psychiatre.
Chambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8bb
10 avril 2025
médecin traitant du salarié.
Pôle 6 - Chambre 6
6034d16589316cbb88a2add8
21 septembre 2016
l'invitant à consulter son médecin traitant, que par l'arrêt de travail jusqu'au 27 juillet délivré par celui-ci dont le bien-fondé a été confirmé par un médecin envoyé pour contre-expertise par l'entreprise
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaeb
17 avril 2024
Lors d'une visite, le médecin du travail a rendu l'avis suivant « Ne peut poursuivre son activité professionnelle. Doit voir son médecin traitant afin de bénéficier d'un arrêt d'au moins 15 jours.
19e chambre
5fdbc61d702affa5444dd009
30 janvier 2019
À la suite d'une visite médicale périodique du 17 février 2014, le médecin du travail a déclaré M.
Sécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff5
12 mars 2013
caténaire, contrôleur d'équipement et contrôleur d'équipement principal ; Attendu qu'il est justifié que : - le 31 mars 2000 monsieur [O] a formulé une demande de mutation pour le « grade de KRT
Chambre Sociale
697c53b4cdc6046d47386533
29 janvier 2026
du travail, n'était pas médecin du travail auprès de l'entreprise au moment des faits, qu'il a fait l'objet d'une procédure devant le conseil de l'ordre des Médecins pour violations des articles R. 4127
CHAMBRE SOCIALE C
603650fb82baefb207443567
13 novembre 2015
Elle rappelle que, suite à l'avis d'inaptitude, elle s'est rapprochée du médecin du travail pour chercher un reclassement, et que madame [Z] lui a alors adressé un certificat médical d'accident du travail
Chambre A - Civile
63be62ce13ef607c90ab633e
10 janvier 2023
A ce titre, elle souligne que le médecin du travail impute sa boiterie avec impotence fonctionnelle au seul traumatisme de son genou.
697c530acdc6046d47384f02
Ils invoquent à ce titre le nombre d'examens médicaux, et notamment de radiographies pulmonaires, réalisés par le salarié pendant l'exécution du contrat de travail.
Cour d'Appel
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15 juillet 2014
Le 1er octobre 2010, il adressait aux mêmes le certificat médical établi par son médecin traitant en ces termes : " M.
6253ca05bd3db21cbdd89d7a
30 novembre 2007
Suite à votre visite médicale du 9 mai 05, et malgré notre proposition de poste, le médecin du travail vous a définitivement déclarée inapte à votre poste et à tous postes de l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e248
2 juillet 2025
Elle produit également une attestation de Mme [C], psychanalyste, en date du 5 mars 2020, laquelle indique que la salariée lui a été adressée par son médecin traitant fin 2016 pour envisager une thérapie
671b35c12edfb0b58c05f182
24 octobre 2024
de l'ordre des médecins du 78.
5ème chambre sociale PH
67f4adb176ec6bab6dfbac23
7 avril 2025
Lors de sa visite médicale de reprise le 23 avril 2021, la médecine du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail avec impossibilité de reclassement.
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfc0
13 mai 2022
Mme [M] [G] a été embauchée au poste d'assistante de gestion à compter du 1er septembre 2003 en contrat de qualification qui s'est poursuivi le 1er août 2005 en CDI.
10e Chambre
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13 décembre 2018
de 18'618,46 € - assistance tierce personne à domicile du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 : 32 heures × 12,25 € × 26/an - assistance tierce personne à domicile (frais futurs) versée sous forme
17e chambre
6285e19f6a1876057df5d60b
18 mai 2022
Quand bien même, le salarié fait valoir que ces agissements ont engendré une dégradation de son état de santé, produisant une attestation de son médecin traitant du 26 octobre 2017 évoquant un burn out
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616273fc7705f25f43643fb3
1 octobre 2013
Les arrêts de travail ont été prolongés jusqu'au 17 avril 2009, date de la seconde visite médicale de reprise, à l'issue de laquelle le médecin du travail a conclu à son inaptitude définitive à son poste
7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77e7
4 avril 2024
Le 5 décembre 2018, la salariée a transmis une déclaration de maladie professionnelle à son organisme social , la MSA , sur la base du certificat de son médecin traitant faisant état d'un ' surmenage et
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