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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale TASS

64a65fddbbd03a05db96516e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par ordonnance du 10 mai 2019, le conseiller chargé du contrôle des expertises a désigné en remplacement le Dr [H] [A], médecin psychiatre.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22940b8f5486fedd8bb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

médecin traitant du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034d16589316cbb88a2add8

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

l'invitant à consulter son médecin traitant, que par l'arrêt de travail jusqu'au 27 juillet délivré par celui-ci dont le bien-fondé a été confirmé par un médecin envoyé pour contre-expertise par l'entreprise

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaeb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Lors d'une visite, le médecin du travail a rendu l'avis suivant « Ne peut poursuivre son activité professionnelle. Doit voir son médecin traitant afin de bénéficier d'un arrêt d'au moins 15 jours.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

À la suite d'une visite médicale périodique du 17 février 2014, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162bb45f32b7c38854c2ff5

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

caténaire, contrôleur d'équipement et contrôleur d'équipement principal ; Attendu qu'il est justifié que : - le 31 mars 2000 monsieur [O] a formulé une demande de mutation pour le « grade de KRT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c53b4cdc6046d47386533

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du travail, n'était pas médecin du travail auprès de l'entreprise au moment des faits, qu'il a fait l'objet d'une procédure devant le conseil de l'ordre des Médecins pour violations des articles R. 4127

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603650fb82baefb207443567

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

Elle rappelle que, suite à l'avis d'inaptitude, elle s'est rapprochée du médecin du travail pour chercher un reclassement, et que madame [Z] lui a alors adressé un certificat médical d'accident du travail

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62ce13ef607c90ab633e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A ce titre, elle souligne que le médecin du travail impute sa boiterie avec impotence fonctionnelle au seul traumatisme de son genou.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c530acdc6046d47384f02

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ils invoquent à ce titre le nombre d'examens médicaux, et notamment de radiographies pulmonaires, réalisés par le salarié pendant l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91956

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Le 1er octobre 2010, il adressait aux mêmes le certificat médical établi par son médecin traitant en ces termes : " M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Suite à votre visite médicale du 9 mai 05, et malgré notre proposition de poste, le médecin du travail vous a définitivement déclarée inapte à votre poste et à tous postes de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e248

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle produit également une attestation de Mme [C], psychanalyste, en date du 5 mars 2020, laquelle indique que la salariée lui a été adressée par son médecin traitant fin 2016 pour envisager une thérapie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c12edfb0b58c05f182

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de l'ordre des médecins du 78.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb176ec6bab6dfbac23

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Lors de sa visite médicale de reprise le 23 avril 2021, la médecine du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail avec impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc0

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Mme [M] [G] a été embauchée au poste d'assistante de gestion à compter du 1er septembre 2003 en contrat de qualification qui s'est poursuivi le 1er août 2005 en CDI.

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc3639ca61a95a1049c32a

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

de 18'618,46 € - assistance tierce personne à domicile du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 : 32 heures × 12,25 € × 26/an - assistance tierce personne à domicile (frais futurs) versée sous forme

Source officielle
CA

17e chambre

6285e19f6a1876057df5d60b

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Quand bien même, le salarié fait valoir que ces agissements ont engendré une dégradation de son état de santé, produisant une attestation de son médecin traitant du 26 octobre 2017 évoquant un burn out

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616273fc7705f25f43643fb3

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Les arrêts de travail ont été prolongés jusqu'au 17 avril 2009, date de la seconde visite médicale de reprise, à l'issue de laquelle le médecin du travail a conclu à son inaptitude définitive à son poste

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

660f950fa40f8b0008cb77e7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 5 décembre 2018, la salariée a transmis une déclaration de maladie professionnelle à son organisme social , la MSA , sur la base du certificat de son médecin traitant faisant état d'un ' surmenage et

Source officielle

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