Elle indique qu'un commis de cuisine est rémunéré sur la base du SMIC hôtelier, qui s'élève à 1.804,65 euros bruts c'est-à-dire 1.430 euros nets.

La caisse attirait l'attention de l'assuré sur le fait que cette situation était établie en fonction de la législation en vigueur au jour de son courrier et qu'elle était susceptible d'évoluer dans le

[U] [L] et assuré auprès la société MAIF et un véhicule conduit par M. [K] [E] et assuré auprès de la société Areas dommages. M.

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MOTIFS Sur les demandes de rappel de salaire L'appelante expose que son contrat prévoyait une rémunération à hauteur de 41 % du SMIC du 17 septembre 2018 au 31 août 2019, puis à hauteur de 49 % du

comptage de la caisse 'pourboire' et si aucun registre n'est tenu concernant le montant partagé entre les membres du personnel (soit 11 personnes), ce non respect par l'employeur de son obligation d'assurer

Il est établi que le gérant de la SARL ASUS FRANCE, M.

- Sur la base du SMIC (2023), 509,61 euros.

' ' en son article 2 : 'Pour l'assuré optant pour l'admission à l'assurance de ses ayants droit [...]'.

sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, la rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation ou d'une période de professionnalisation est calculé en fonction du SMIC

B H, pour le futur, sur présentation des justificatifs de règlement à intervenir, en l'absence de subrogation dans les droits de son assuré victime.

aux directeurs d'école et d'aide à la scolarisation des élèves, aux termes de trois contrats écrits successifs à durée déterminée, à temps partiel à raison de 26 heures hebdomadaires sur la base du SMIC

l'immunité de juridiction soulevée par l'Ambassade de Tunisie, - de dire qu'un contrat de travail a bien existé, - de fixer sa rémunération mensuelle brute à la somme de 1.365 euros correspondant au SMIC

a statué sur divers préjudices subis par Éric Z... à la suite d'un accident de la circulation dont il a été victime le 15 juin 2003 en qualité de passager du véhicule appartenant à Christophe Y..., assuré

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- il a engagé une procédure de licenciement qu'il n'a pas poursuivi et a arrêté après l'entretien préalable, simplement pour l'intimider - il était mal rémunéré sans même parfois percevoir le SMIC