exercé de référé rétractation, - que cette ordonnance du 20 décembre 2017 a désigné un expert monsieur [O] et a autorisé la remise de certains documents - limitativement énumérés, - que le risque d'atteinte

[B] dans l'attente de la consolidation de son état de santé, * sur la demande de majoration de rente ou d'indemnité en capital de M.

, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Allier à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'information préoccupante concernant sa fille X : 1) l'attestation

Suivant ordonnance de départage, du 17 décembre 2020, la formation de référé du conseil a statué comme suit : Dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte déposée

F] [V] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours à compter du ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2] ATLANTIQUE

31 Mars 2026 : Par ordonnance du 12 décembre 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a, notamment, " ordonné le sursis à statuer dans la présente instance 16/18314 dans l'attente

Roxanne Therasse, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [R] [V] née le 06 Avril 2000 à [Localité 1], de nationalité nigériane anciennement MAINTENUE en zone d'attente

Il en résulte une irrégularité de nature à entrainer la levée de la mesure de maintien en zone d'attente.

Par ailleurs, l'article L. 341-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile même code dispose : " Le placement en zone d'attente est prononcé pour une durée qui ne peut excéder

cour, assisté de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [B] [F] [M] [C] née le 18 septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité equatorienne MAINTENUE en zone d'attente

[Q] [F] en zone d'attente de l'aéroport d'[Etablissement 1] pour une durée de 8 jours soit jusqu'au 27 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 20 mai 2026, à 10h56, par M.

Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [W] [Q] [X] [J] née le 11 novembre 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente

[M] [T] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de huit jours ; - Vu l'appel interjeté le 20 mai 2026, à 13h02, par M.

[X] estime que ces publications sont insuffisantes pour que chacun comprenne les objectifs à atteindre et verse aux débats des exemples de publication.

- dit que la SAGEC Sud Atlantique supportera la charge des dépens.

(Monsieur montre une attestation d'hébergement). Je suis en France depuis 1 an, on était ensemble avant que j'arrive.

Suivant acte de donation-partage du 18 décembre 1981 la soeur de Madame [H] [F], Madame [Z] [F] épouse [N], a acquis une maison d'habitation avec terrain attenant, sise [Adresse 16], sur les parcelles

Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article 3 ci-dessus sont applicables pour le visa de l'attestation par le préfet.