En l'espèce, il n'est pas discutable, et Mme [U] dont les contestations portent uniquement sur l'absence d'avis de la part du conseil de discipline présidé par un conseiller prud'hommal ne le discute pas

Il est certain que la SARL SOBEPA n'a jamais reçu l'arrêt de travail litigieux ; la salariée était donc absente sans motif.

Les différentes pièces de son dossier ont été prises en compte (enquête de la caisse primaire d'assurance maladie, questionnaires, avis médicaux').

En cas de saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 461-1, le délai imparti à ce comité pour donner son avis s'impute sur

) dans son avis du 15 septembre 2011 a reconnu l'existence d'un lien de causalité entre sa maladie déclarée et son activité professionnelle de conducteur-machiniste sur véhicule SC 10 de 1989 à 2002,

initial, lui avoir demandé de contacter le médecin du travail afin que ce dernier établisse un rapport à adresser à son service médical, ce dont l'intimée a accusé réception le 19 octobre 2015.

annulée et remplacée par la période du 22 au 26 au juillet 2011, qu'au final le salarié ne s'est pas présenté la semaine 34 et a produit un arrêt maladie pour mal de dos.

La maladie déclarée a été prise en charge au titre de la législation professionnelle après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). L'état de santé de M.

assesseur présent aux côtés du président juge départiteur, qui a statué seul après avoir recueilli son avis, ainsi que mentionné dans le dispositif du jugement.

d'une part et l'imputabilité de prestations à un sinistre donné d'autre part, - que son médecin conseil n'a jamais émis d'avis défavorable à la prise en charge des soins et arrêts prescrits à Mme [Z]

, n°06-44.754'; Cass. soc., 9'avr. 2008, n°06-44.191).

Après avoir rappelé l'identité de la salariée concernée, la nature de la maladie (syndrome anxiodépressif), un taux d'IPP prévisionnel au moins égal à 25 %, l'absence d'enquête complémentaire et les éléments

[K] a été placé en arrêt maladie du 15 mai 2023 au 18 septembre 2023, date à laquelle son contrat de travail a pris fin suite à sa démission.

une maladie aux tableaux des maladies professionnelles suffit à établir que l'employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger encouru par ses salariés en fondant cette affirmation sur un unique

Pendant son congé parental, la salariée a transmis à l'employeur le 30 mai 2017 un avis initial d'arrêt de travail qui a été prolongé les 25 juillet et 20 septembre 2017.

MOTIFS La société, qui conteste avoir été à l'initiative de la visite organisée par le médecin du travail le 12 octobre 2017 indique avoir reçu de la salariée le 12 octobre 2017, l'avis du médecin du

La salariée ajoute qu'elle aurait été prise en charge à 100 % pour le remboursement de ses soins sous le régime de la maladie professionnelle.

* frais de logement et/ou de véhicule adapté : Donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à la victime d'adapter son logement et/ ou son véhicule à son

Le CRRMP de [Localité 8] Rhône-Alpes a rendu le 1er août 2019 un avis retenant un lien direct et essentiel entre la maladie et l'activité professionnelle de la salariée.

pathologie antérieure dont souffrait la salarié et de l'évolution de celle-ci pour son propre compte.