CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

873 résultats pour « ayants droit d'un assure social du regime general »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02251_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02252_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02254_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02255_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02256_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02257_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603654af8f611db590833a98

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

La société M.T.A. a contesté le droit à indemnisation des proches de la victime.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee677a1403986670c31

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

APPELANTE : Société de droit de l'Etat de Californie GOOGLE INC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] (ETATS UNIS), représentée par la SCP FANET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e7c549ea05a7cd2dc8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[T] [S], salarié de la société [2] (la société) depuis le 22 avril 2002 en qualité d'ouvrier en finition, a déclaré une maladie professionnelle pour une « lésion dégénérative du ménisque droit + lésion

Source officielle
CA

Chambre 2-4

659f94473328fa00087a2459

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le logement familial Selon l'alinéa 3 de l'article 215 du code civil, 'les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa3cdc6046d47020da2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'appelant conteste que cette question ne puisse concerner que le comité social et économique de l'unité médico-sociale, faisant valoir que l'utilisation de ce logiciel concerne tous les agents de la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afbe3bcaf505db6964ae

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et le Régime Social des Indépendants.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab1b63d827c909cac02

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

droit de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63d0d5be81a7b805de12b5ee

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La CNIEG, organisme de sécurité sociale, gestionnaire du régime spécial des industries électriques et gazières, a ensuite reconnu à l'assuré un taux d'incapacité permanente partielle de 5 % par décision

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b719e4ea48318f5b08e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

droit.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb5f6cdc6046d47e88a4f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[E] [J], notaire, s'est vu confier la mission de dresser un acte de notoriété, par les ayants droits du défunt.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c95acb8dca058e3e7844

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

en faveur de la caisse un recours subrogatoire contre l'auteur responsable ou son garant, à hauteur des prestations qu'elle a servies à l'assuré social victime d'un accident, ou à ses ayants-droits.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee577a1403986670c30

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

APPELANTE : Société de droit de l'Etat de Californie GOOGLE INC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1]), représentée par la SCP FANET SERRA, avoués

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00094_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c952

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

La compagnie CGA s'étant vue retirer ses agréments administratifs et ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Assurances Mutuelles de l'Indre (AMI), aux droits de laquelle vient la société

Source officielle

Page 25 sur 44

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.