par semaine ; à compter du 1er septembre 2005 avec de nouveaux horaires, suivant avenant conclu quelques jours avant son licenciement ; Qu'elle soutient que l'O.

la fin de la période ouvrant droit aux congés payés aura droit à 25 jours ouvrés de congés (correspondant à 30 jours ouvrables).

' sur le chef relatif à la réduction générale des cotisations Après avoir rappelé les textes applicables, l'inspecteur du recouvrement indique avoir 'constaté des anomalies dans le calcul de la

de reprise d'activité dans les nouveaux locaux, évaluée à 163 117 euros en moyenne sur quatre années ; l'indemnité étant calculée sur une durée de 2 117 jours (19 décembre 2006 au 06 octobre 2012).

La clôture de l'instruction a été fixée au 24 mai 2024, par ordonnance du même jour.

Après une relance restée infructueuse, la société Eiffage Construction Sud-Est a adressé le 4 mars 2014 au maître d'ouvrage une mise en demeure d'établir le décompte général et définitif.

Vu les conclusions notifiées par RPVA le 9 janvier 2026 par lesquelles la société Moderne des Terrassements Parisiens ci-après « SMTP » et la société AXA France IARD ci-après « AXA » demandent à la Cour

maladie ouvrait droit à congés payés dans la limite de 3 mois, soit 7,5 jours.

Il ne résulte pas notamment du procès-verbal de constat du 30 novembre 2015, réalisé quelques jours après la date de réception prévue, que l'avancement du chantier à cette date empêchait la société de

Si elle devait prétendre à une indemnisation, elle ne peut se limiter qu'à 2 jours par mois (et non 2,5) dans la limite de 24 jours ouvrables par période d'acquisition.

Outre sa qualité de maître d'ouvrage, elle était également maître d''uvre d'exécution et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) de ce projet.

l'attestation du maître d''uvre au titre du retard pris du fait d'intempéries, ce nombre doit être retenu au titre des jours de retard ouvrant droit à calcul d'une indemnisation au titre de la clause pénale

La société SMABTP, assureur dommages ouvrage doit être condamnée à payer au syndicat des copropriétaires, en deniers ou quittance, la somme de 162'903,40 euros, outre les intérêts au double du taux légal

L'employeur soutient que les jours de RTT n'ont pas la même nature que les jours de congés et doivent être considérés comme des jours « travaillables » et donc intégrés dans l'assiette de calcul des droits

par le maître de l'ouvrage délégué.

Les dispositions de l'article 4.4 du CCAP invoqués par la société Alapont ne comportent cependant aucune mention obligeant le maître d'oeuvre, ou le maître d'ouvrage, à attendre un délai de 2 mois après

La société MCA Provence a refusé de payer le solde des travaux et a invoqué des désordres, même après l'intervention de la société Harmonie de l'habitat en 2018.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

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