Pour le surplus, Vu la réalité et le sérieux des motifs reprochés à Madame [G], -JUGER fondée la mesure de licenciement initiée à l'encontre de Madame [G].

[H] [C] était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Si les faits invoqués, bien qu'établis, ne sont pas fautifs ou constituent une faute légère mais non sérieuse, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

de travail dont le salarié a pris l'initiative et cette prise d'acte produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

au sens de l'article L.1232-1 du code du travail, l'employeur devant fournir au juge les éléments lui permettant de constater le caractère réel et sérieux du licenciement.

à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 797,35 € au titre des congés payés y afférent * 2.253,63 € à titre d'indemnité de licenciement * 35.000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Le 20 mars 2019, Madame [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Selon l'article L.1232-1 du code du travail, en cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments

pénale sur la plainte déposée par la société à l'encontre de sa salariée, ' jugé que le licenciement de Mme [T] est entaché d'une irrégularité de procédure mais est fondé sur une cause réelle et sérieuse

Dans le dernier état de la procédure de première instance, elle sollicitait de voir juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le paiement des indemnités de rupture, d'une indemnité pour

[U] sans cause réelle et sérieuse et a condamné la SA Mutualia Sud Ouest à lui payer 11.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 100 € à titre de dommages

Au vu de cette situation, et de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle il convient d'évaluer son préjudice à 85 000 euros.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [C] a été embauchée en qualité de serveuse du 5 février 2009 au 4 avril 2009, par contrat à temps partiel de 8 heures par semaine, pour une rémunération

ne démontre pas que les injures reprochées avaient un caractère public.

Le moyen tiré du caractère non contradictoire de la procédure doit, par suite, être écarté. 4. En dernier lieu, la régularité du jugement ne dépendant pas de son bien-fondé, M.

[Y], gérant de la SARL, dans la convention du 17 août 2015 et de celle apposée sous le même nom au bas de l'avenant du 22 décembre 2015, une concordance entre ces signatures non sérieusement contestable

En l'espèce, la salariée n'établit aucun élément matériel précis et concordant laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral.

Ces exigences s'appliquent non seulement aux peines prononcées par les juridictions répressives mais aussi à toute sanction ayant le caractère d'une punition.

Il exerçait les fonctions de directeur adjoint de la Maison d'Enfants à Caractère Social de [Localité 1] avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de l'ordre de 5 100€.