2023 en ce qu'il a : * dit et jugé que le licenciement de Mme [L] est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse, * requalifié le licenciement de Mme [L] en licenciement sans cause réelle et sérieuse

[D] irrecevables pour cause de prescription, - déclarer l'action de M. [D] mal dirigée, - en conséquence, déclarer l'action de M.

réelle et sérieuse ; En conséquence : - condamner la société [7] à lui verser la somme de 25 506,25 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société

Par acte du 17 août 2020, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes a fait assigner M. [E] [J] et M.

[F] dépourvu de cause réelle et sérieuse, (subsidiairement, confirmer le jugement en ce qu'il a requalifié le licenciement pour faute grave en un licenciement pour cause réelle et sérieuse); En conséquence

et simple, en tout état de cause, - débouter M.

civile, En conséquence, - rejeter purement [U] simplement la demande formulée par M.

cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties ».

[M] [Y] et Mme [R] [X] de leur demande tendant à voir condamner M.

Le défendeur à l'opposition a notifié ses conclusions par voie électronique le 20 février 2026 en soulevant l'irrecevabilité de la voie de recours et l'opposant le 10 mars 2026.

Encourt, par suite, la cassation, l'arrêt qui confirme la compétence du tribunal en retenant que "de surcroît" la caisse primaire d'assurance maladie, également assignée, a la qualité de défendeur "réel

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 26 avril 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, intimée, demande à la cour, au visa des articles L. 376-1 du

[D], avant l'engagement de la procédure de licenciement initié le 29 mai 2020 à l'encontre de ce dernier et, par voie de conséquence, avant la tenue de l'entretien préalable de licenciement survenue le

cause réelle et sérieuse.

[Y] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion aux fins notamment de voir constater la résiliation du bail, condamner à titre provisionnel M.

AXA FRANCE IARD C/ [T] [F] [R] [V] [J] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Isabelle FICI Me Jean-michel

(Cass. 3ème Civ, 13 juin 2024, n°24-70.002).

[Q] [D] [I] [F] à 18,4611 euros à compter du 1er janvier 2019 et par voie de conséquence sa rémunération brute mensuelle de base à 2.800 euros à compter de la même date, - Annule la mise en garde prononcée

de la contrainte, ce cotisant ne disposant alors de recours effectif devant une juridiction que par la seule voie de l'opposition à contrainte (Cass. 2e civ., 14 novembre 2024, n° 22-23.710 ; Cass. 2e

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 30 mars 2026, M.