CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a2cdc6046d470d00eb
29 avril 2026
[T] de l'ensemble de ses demandes, fins ou conclusions ; - infirmer néanmoins ledit jugement en ce qu'il a débouté la société de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Pôle 4 - Chambre 8
69e0745acdc6046d47697273
15 avril 2026
En tout état de cause, DEBOUTER la société VICTORINE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; REJETER la demande de provision en présence d'une contestation sérieuse, REJETER la demande
Chambre 3-2
6a226796cdc6046d4739a002
4 juin 2026
à la cour de': -la recevoir en ses demandes, -débouter la SCI Linau de l'intégralité de ses demandes -confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nice en date du 2 juin 2025 dont appel
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf44cdc6046d4787754a
16 avril 2026
[I] [H] [Q] n'est pas établi, -de juger que la caisse n'en rapporte pas la preuve, En conséquence, -de juger la décision de prise en charge du 3 avril 2019 de maladie déclarée par M.
Chambre commerciale
69fad125cdc6046d47bf7d89
5 mai 2026
le 24 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.
Chambre 2 A
69f443e2cdc6046d472e9872
30 avril 2026
Par jugement du 5 avril 2022, le tribunal judiciaire de Strasbourg a déclaré la demande de M.
Ch.sociale-protec.sociale
69f97ba2cdc6046d47a173d7
4 mai 2026
Par arrêt mixte en date du 20 mai 2025, la présente cour a : - débouté M. [L] de sa demande aux fins de faire constater la péremption de l'instance RG n° 18/01174, - débouté M.
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d501cdc6046d4731449d
27 mai 2026
Suivant conclusions reçues au greffe le 16 janvier 2026, la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes demande à la Cour de : - Confirmer la totalité du jugement déféré, - Déclarer irrecevable
2 e chambre civile
69d9e117cdc6046d47d9968c
9 avril 2026
Sur incident soulevé par les défendeurs et par une ordonnance du 10 mars 2025, le juge de la mise en état a : - débouté Mme [B] [N], M. [Q] [N] et la Sci [L] de leur demande d'irrecevabilité de M.
Chambre 1-4
69d8a18ccdc6046d47bd1a43
le 04 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller- rapporteur, chargé du rapport.
Chambre 4-6
69ef2093cdc6046d47b0709d
24 avril 2026
n'y a pas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - dit que la réintégration est impossible au sein de la S.A. [1] ; - déboute Mme [B] de l'ensemble de ses demandes ; - déboute la SA [1] de
Pôle 4 - Chambre 10
6a225f61cdc6046d4738b5a3
Motifs Sur les demandes de M. [P] Mme [I], qui n'a pas conclu en première instance, poursuit l'infirmation du jugement et demande, à titre principal, sa mise hors de cause.
Pôle 5 - Chambre 9
69e31400cdc6046d47a79e32
, À titre principal, - Juger qu'elle dispose d'un actif disponible supérieur à son passif exigible ; - Juger qu'elle n'était pas en état de cessation des paiements ; - Débouter M.
5ème Chambre
69fc1f44cdc6046d47e0b540
6 mai 2026
Le jugement, qui l'a déboutée de ses demandes, sera confirmé de ces chefs.
1ere Chambre Section 1
6a0e942bcdc6046d4764da02
20 mai 2026
' Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : - débouté la Caisse de sa demande au titre des dépenses de santés à échoir, - débouté Mme [C] de sa demande au titre des pertes de gains professionnels
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb61cdc6046d478817d4
21 mai 2026
Par jugement du 15 février 2023, le conseil de prud'hommes de Paris l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
6a226407cdc6046d473950b3
[W] [I] demande à la cour d'infirmer le jugement ci-dessus et de condamner la CAMBTP à lui payer la somme de 105 186,68 euros au titre des préjudices causés par les manquements contractuels de la société
Chambre Sociale
6a0fea23cdc6046d478800fa
, sur l'infirmation partielle du jugement : infirmer partiellement le jugement en ce qu'il : la déboute des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, la déboute des
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e664cdc6046d470ca829
[A] a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 22 juillet 2021. Par jugement du 6 juin 2023, ce tribunal a : - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71c8cdc6046d477444ab
29 mai 2026
La Caisse, au visa de ses conclusions n°2 établies le 14 janvier 2026, demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu le 19 décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris, -
Page 25 sur 8128
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.