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8 620 résultats pour « champ d'application dans le temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b725212

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W], lequel a de plus été contracté dans son champ d'activité principal, notion différente du champ de compétence, -dire qu'en tout état de cause M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69679054cdc6046d4743bdf5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jamais émis la nécessité ni le besoin de mettre en cause une quelconque partie, ni d'ailleurs durant le temps des discussion afin de finaliser une solution amiable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0eb

Appel

25 août 2022

25 août 2022

d'application de cette convention.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f1d5c00b565ec7590f7c61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et qu'en conséquence ses difficultés ne contraignaient plus l'un de ses parents à réduire son temps d'activité professionnelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00556_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Aux termes de l’article L 6313-1 du code du travail : « Les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dfc

Appel

28 février 2002

28 février 2002

, à 67550 VENDENHEIM 2 - Madame Anny Y... épouse X..., née le 25 Mars 1947 à STRASBOURG, demeurant 21 rue des Champs 67550 VENDENHEIM représentés de Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI, avocat à COLMAR Plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032d03dba15774546714f0f

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

] [Localité 1] Représentée par Maître Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1197 INTIMÉE : SA SOCIÉTÉ D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION DES CHAMPS-ELYSÉES

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8e46d9e13277d6e37d3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

A l'audience du 20 novembre 2020, le tribunal organisait une mesure d'instruction confiée au docteur [W] et réalisée sur le champ.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e13f6a1876057df5d3a8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Montpellier devenu tribunal judiciaire d'un recours contre cette décision A l'audience du 10 décembre 2020, le tribunal organisait une mesure d'instruction confiée au docteur [F] et réalisée sur le champ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871bc

Appel

19 octobre 2005

19 octobre 2005

22 juin 2005 par l'association Maison des parents ALBEC-LIONS qui demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris, - dire et juger que l'association Maison des parents ALBEC-LIONS a fait application

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b814

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] produit des relevés d'activité reprenant ses temps de pause/repos, disponibilité, travail et temps de conduite ainsi qu'un récapitulatif des heures supplémentaires réalisées sur la base de ces relevés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02174_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les entreprises placées dans le champ d'application du présent article ou soumises au titre de l'année 1998 à un régime forfaitaire d'imposition peuvent opter pour un régime réel d'imposition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036e8e4ca465f8640fad46c

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

ce temps n'a donc jamais généré la moindre perte de revenus pour le salarié.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e7a942a604f5e9369f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MOTIFS DE LA DECISION La cour rappelle qu'il résulte des dispositions de l'article 963 du Code de procédure civile que : « Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616409141826438d67225b5a

Appel

18 février 2010

18 février 2010

Elle demande également l'infirmation de l'ordonnance précitée et l'annulation des actes subséquents dès lors que les opérations incriminées ne rentreraient pas dans le champ d'application territoriale

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00409_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

En premier lieu, si Mme A soutient que la préfète de la Loire aurait méconnu le champ d'application temporel de la loi, en ne faisant pas application du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NC03013_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Il soutient que : - c'est par une méconnaissance du champ d'application de la loi dans le temps que le tribunal a jugé que l'arrêté contesté avait été pris en méconnaissance des articles L. 432-3 et

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8866d9e13277d6e378f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Parallèlement aux recherches de reclassement internes à l'établissement, le champ de recherche a donc été étendu aux autres établissements régionaux, via la sollicitation des responsables emploi et aux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01097_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'affichage d'un horaire collectif permettait à lui seul à la société la Poste d'échapper au champ d'application de l'article L. 3171-

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168d2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la réalité du temps de travail'.

Source officielle

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