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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
679336c3cc9763289b725212
23 janvier 2025
[W], lequel a de plus été contracté dans son champ d'activité principal, notion différente du champ de compétence, -dire qu'en tout état de cause M.
1ère Chambre
69679054cdc6046d4743bdf5
13 janvier 2026
Jamais émis la nécessité ni le besoin de mettre en cause une quelconque partie, ni d'ailleurs durant le temps des discussion afin de finaliser une solution amiable.
Pôle 6 - Chambre 7
630862525d4f3fc56380b0eb
25 août 2022
d'application de cette convention.
3e chambre sociale
68f1d5c00b565ec7590f7c61
16 octobre 2025
et qu'en conséquence ses difficultés ne contraignaient plus l'un de ses parents à réduire son temps d'activité professionnelle.
4ème chambre
DCA_25PA00556_20251128
28 novembre 2025
Aux termes de l’article L 6313-1 du code du travail : « Les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfc
28 février 2002
, à 67550 VENDENHEIM 2 - Madame Anny Y... épouse X..., née le 25 Mars 1947 à STRASBOURG, demeurant 21 rue des Champs 67550 VENDENHEIM représentés de Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI, avocat à COLMAR Plaidant
Pôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f0f
22 novembre 2017
] [Localité 1] Représentée par Maître Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1197 INTIMÉE : SA SOCIÉTÉ D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION DES CHAMPS-ELYSÉES
6260f8e46d9e13277d6e37d3
20 avril 2022
A l'audience du 20 novembre 2020, le tribunal organisait une mesure d'instruction confiée au docteur [W] et réalisée sur le champ.
6285e13f6a1876057df5d3a8
18 mai 2022
Montpellier devenu tribunal judiciaire d'un recours contre cette décision A l'audience du 10 décembre 2020, le tribunal organisait une mesure d'instruction confiée au docteur [F] et réalisée sur le champ
6253c90ebd3db21cbdd871bc
19 octobre 2005
22 juin 2005 par l'association Maison des parents ALBEC-LIONS qui demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris, - dire et juger que l'association Maison des parents ALBEC-LIONS a fait application
Chambre Sociale
68e89300f271a402af33b814
9 octobre 2025
[R] produit des relevés d'activité reprenant ses temps de pause/repos, disponibilité, travail et temps de conduite ainsi qu'un récapitulatif des heures supplémentaires réalisées sur la base de ces relevés
3ème Chambre
DCA_22VE02174_20250130
30 janvier 2025
Les entreprises placées dans le champ d'application du présent article ou soumises au titre de l'année 1998 à un régime forfaitaire d'imposition peuvent opter pour un régime réel d'imposition.
Pôle 6 - Chambre 8
6036e8e4ca465f8640fad46c
2 juillet 2015
ce temps n'a donc jamais généré la moindre perte de revenus pour le salarié.
2e chambre civile
6438f2e7a942a604f5e9369f
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION La cour rappelle qu'il résulte des dispositions de l'article 963 du Code de procédure civile que : « Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P
Pôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5a
18 février 2010
Elle demande également l'infirmation de l'ordonnance précitée et l'annulation des actes subséquents dès lors que les opérations incriminées ne rentreraient pas dans le champ d'application territoriale
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00409_20221107
7 novembre 2022
En premier lieu, si Mme A soutient que la préfète de la Loire aurait méconnu le champ d'application temporel de la loi, en ne faisant pas application du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et
DCA_24NC03013_20250211
11 février 2025
Il soutient que : - c'est par une méconnaissance du champ d'application de la loi dans le temps que le tribunal a jugé que l'arrêté contesté avait été pris en méconnaissance des articles L. 432-3 et
1re chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e378f
Parallèlement aux recherches de reclassement internes à l'établissement, le champ de recherche a donc été étendu aux autres établissements régionaux, via la sollicitation des responsables emploi et aux
6ème chambre
DCA_22NT01097_20231017
17 octobre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'affichage d'un horaire collectif permettait à lui seul à la société la Poste d'échapper au champ d'application de l'article L. 3171-
8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168d2
22 octobre 2025
la réalité du temps de travail'.
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