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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90041
18 décembre 2012
prises en charge au titre de la législation professionnelle en tant qu'elles résultent de l'accident du travail dont Mme Michelle X... a été victime le 19 mars 2004 à la suite de l'annonce de son changement
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : J.-M.
Pôle 5 - Chambre 4
6040a83131336b630938c599
3 mars 2021
839 393 246 Représentée par Me Sarah ALLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R109, avocat postulant Représentée par Me Anne TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SELAS GUERIN
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f13
10 juillet 2025
[Localité 6] [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.N.C. [5] - [F] - CPAM [Localité 6] TOURCOING - Me Dominique GUERIN
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a0ff401cdc6046d478996df
21 mai 2026
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère, Assistés lors des débats de M.
4ème chambre
DCA_22NT01268_20221118
18 novembre 2022
B, représenté par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab5d30fbdc4c17b9d01
10 janvier 2025
TRANSPORTS MARMETH [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire DUPONT GUERINOT de la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant du barreau d'AIN et Me Jacques AGUIRAUD de la SCP
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5056
2 mai 2023
Aucune date de consolidation de son état de santé ou de guérison n'a été fixée.
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Morant, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
6253c9e2bd3db21cbdd89729
6 septembre 2007
CALBERSON OVERSEAS a changé de dénomination sociale, suivant procès-verbal de délibération de ses actionnaires en date du 25 octobre 1999 pour prendre celle de S.A.
Chambre sociale 4-6
6690c77b0d808eb34e455856
11 juillet 2024
AFFAIRE : [F] [H] C/ CNAV Décision déférée à la cour : rendu le 10 novembre 2023 par le pole social TJ de Versailles Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume GUERRIEN
DCA_23DA02174_20250212
12 février 2025
. / () / Le lien au service exigé à l'issue d'une formation spécialisée n'est pas modifié en cas de changement de statut ".
DCA_23DA02190_20250212
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
demande de subvention, initialement prévu en avril 2016, a été reporté à septembre 2016 ; la proposition de subvention du 25 octobre 2016 a été faite après l'échéance de la délégation ; en cas de changement
1ère Chambre
64a7b05d3bcaf505db696731
6 juillet 2023
formées par M. et Mme [G] à l'encontre de la SARL Aurore développement, - débouté M. et Mme [G] de leurs demandes de dommages-intérêts au titre des frais de vente, du préjudice fiscal, de la perte de chance
DCA_24DA00730_20241106
6 novembre 2024
Dès lors, quand bien même la note sociale aurait estimé favorablement ses chances d'insertion dans la société française, en lui refusant la délivrance du titre de séjour prévu par les dispositions précitées
7ème Ch Prud'homale
626b8180d1fb03057d9a521c
28 avril 2022
GRASLIN 44000 NANTES Représentée par Me Philippe BODIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [W] [Z] née le 30 Janvier 1982 à RENNES (35000) 89 rue Alphonse GUERIN
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75e336bfc00008d68def
19 janvier 2024
De même, les lésions qui demeurent au moment de la date de consolidation (laquelle ne correspond ni à la guérison ni à la reprise de l'activité professionnelle) sont proposées à partir du barème moyen
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210e6c4cf860008dff68a
24 janvier 2024
caisse porte sur les documents qu'elle détient en vertu d'une dérogation au secret médical prévue par la loi, tels que le certificat médical initial, les certificats de prolongation, le certificat de guérison
TROISIEME CHAMBRE
662209709ce1420008389871
18 avril 2024
[C], considère qu'au vu des échographies, la guérison du cheval était acquise lors de sa reprise d'activité tandis que Mme [T] et le docteur [K], experts pour la compagnie Bpce assurances, considèrent
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