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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
642fb794cece1704f5747939
6 avril 2023
Le 8 juillet 2019, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé le 18 juillet suivant, l'employeur lui signifiant qu'il était envisagé une sanction.
Chambre Commerciale
5fdbe00ed0fd53bf51ff0b4b
17 janvier 2019
[Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Béatrice TETAZ MONTHOUX, avocat au barreau de CHAMBERY
4ème chambre commerciale
6a1138b5cdc6046d47a673fa
22 mai 2026
[X] [J] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat
Pôle 5 - Chambre 9
627df93d0d41e0057d43e5ea
12 mai 2022
au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Représentée par Me Sébastien COURTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833, avocat plaidant INTIMES Monsieur [N] [I] Immeuble International
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc4f449347d7732da768e4
5 décembre 2018
au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Dominique CECCALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0525, avocat substitué par Me Catherine AZOULAI-CORDELLIER, avocat au barreau de PARIS
Chambre sociale 4-2
65b36f738c0355000835f849
25 janvier 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 570 et Me Philippe RENAUD, Plaidant, avocat au barreau de L'ESSONNE APPELANT **************** S.A.
1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864deb
25 octobre 2022
[U] [O] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES
2e chambre sociale
65321ad29e4ea48318f5acaf
18 octobre 2023
NESSIMA SELARL MJSA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
65321ad39e4ea48318f5acb1
NESSIMA [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur
17e Chambre
615e0c84c25a97f0381f4a95
18 septembre 2012
L'employeur ne peut poursuivre au moyen de ces travaux des fins lucratives.
Chambre 1-7
65a0e6bf5bbe450008b2cc00
11 janvier 2024
La SCI MARIDO a constitué avocat.
Pôle 1 - Chambre 3
63c8ef1edc5b777c90993004
18 janvier 2023
à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté par Me Fabrice FÉVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P126 FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE
Chambre sociale 4-5
69d885f8cdc6046d47b9e9ae
9 avril 2026
CABINET CATRY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 101substitué pour l'audience par Me Arthur TOURTET, avocat au barreau du VAL D'OISE APPELANT ****************
16e chambre
62c7cb43cb8dca058e3e803b
7 juillet 2022
: Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 20/08466 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI avocat
7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de3170c
10 juillet 2025
A l'issu de ce contrat, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Mme [J] occupait alors le poste de chargée de location.
64379dd99477fe04f5cc64e4
12 avril 2023
2] [Localité 3] Représenté par Me Joséphine LAVIE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me François GARGAM, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
LES CITATIONS : Les parties ont été régulièrement citées pour l'audience du 7 mars 2007 : -Franck X... à mairie le 7 décembre 2006, l'accusé réception de sa convocation a été signé le 9 décembre 2006
63d37ae3d1bc2605de4b4bff
26 janvier 2023
La salariée précisait qu'elle demeurait à la disposition de l'entreprise pour poursuivre son activité professionnelle.
Chambre 1-1
69f1a3e5cdc6046d47eea7b0
28 avril 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.
626b8180d1fb03057d9a521c
28 avril 2022
l'issue des débats **** APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE 2 PLACE GRASLIN 44000 NANTES Représentée par Me Philippe BODIN, Plaidant/Postulant, avocat
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