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521 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

642fb794cece1704f5747939

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 8 juillet 2019, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé le 18 juillet suivant, l'employeur lui signifiant qu'il était envisagé une sanction.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbe00ed0fd53bf51ff0b4b

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

[Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Béatrice TETAZ MONTHOUX, avocat au barreau de CHAMBERY

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138b5cdc6046d47a673fa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [J] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df93d0d41e0057d43e5ea

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Représentée par Me Sébastien COURTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833, avocat plaidant INTIMES Monsieur [N] [I] Immeuble International

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc4f449347d7732da768e4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Dominique CECCALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0525, avocat substitué par Me Catherine AZOULAI-CORDELLIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f738c0355000835f849

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 570 et Me Philippe RENAUD, Plaidant, avocat au barreau de L'ESSONNE APPELANT **************** S.A.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0ac40aa805a7864deb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[U] [O] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad29e4ea48318f5acaf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

NESSIMA SELARL MJSA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

NESSIMA [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0c84c25a97f0381f4a95

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

L'employeur ne peut poursuivre au moyen de ces travaux des fins lucratives.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e6bf5bbe450008b2cc00

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SCI MARIDO a constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63c8ef1edc5b777c90993004

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté par Me Fabrice FÉVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P126 FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885f8cdc6046d47b9e9ae

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CABINET CATRY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 101substitué pour l'audience par Me Arthur TOURTET, avocat au barreau du VAL D'OISE APPELANT ****************

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb43cb8dca058e3e803b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

: Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 20/08466 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI avocat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de3170c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'issu de ce contrat, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Mme [J] occupait alors le poste de chargée de location.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dd99477fe04f5cc64e4

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

2] [Localité 3] Représenté par Me Joséphine LAVIE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me François GARGAM, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89133

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

LES CITATIONS : Les parties ont été régulièrement citées pour l'audience du 7 mars 2007 : -Franck X... à mairie le 7 décembre 2006, l'accusé réception de sa convocation a été signé le 9 décembre 2006

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae3d1bc2605de4b4bff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La salariée précisait qu'elle demeurait à la disposition de l'entreprise pour poursuivre son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3e5cdc6046d47eea7b0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a521c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'issue des débats **** APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE 2 PLACE GRASLIN 44000 NANTES Représentée par Me Philippe BODIN, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle

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