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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
64c0b91ca67f3dd969e550b9
25 juillet 2023
de [Localité 1] ; Mme Marie-Pierre LARROUSSE, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions
64c20aa31e0d40d96967d8ca
26 juillet 2023
Le préfet de la Seine-Maritime n'a pas formulé d'observations OU demande la confirmation de l'ordonnance. cccc au motif que Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites
64f02e6cdb41fad969879bc4
30 août 2023
administrative de [Localité 2] ; Mme [P] [L], avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions
64f02e6cdb41fad969879bc8
administrative de [Localité 1]; Mme Amina MERHOUM, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions
67777da837d114ca7b851502
2 janvier 2025
administrative de [Localité 2] ; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions
67777da837d114ca7b851504
67ecc5d1955548e0aba48fa6
1 avril 2025
administrative de [Localité 1] ; Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions
67ecc5d1955548e0aba48faa
administrative de [Localité 3] ; Me Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions
67ecc5d1955548e0aba48fac
rétention administrative de Oissel ; Me Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions
660e43200740db0008fa9681
2 avril 2024
administrative de [Localité 2]; Mme Marie-pierre LARROUSSE, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions
66162be999851e0008f1e7a8
9 avril 2024
administrative de [Localité 2]; Mme Marie-Perrine PHILIPPE, avocat au barreau de Rouen, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d5e688cdc6046d477b6ead
7 avril 2026
Elle devait donc déposer ses conclusions au greffe avant le 26 juin 2025 et les faire signifier à l'intimée non constituée avant le 26 juillet 2025.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0148
9 octobre 2025
En l'espèce, l'appel de Mme [W] [X] épouse [I] est du 25 octobre 2024 et elle justifie avoir fait signifier ses conclusions à M.
1ère Chambre
64db1580e5e55ad9697a5993
14 août 2023
Il convient de relever que l'appelant avait jusqu'au 13 juillet 2023, l'avis d'échec de la médiation étant intervenu le 13 mars 2023 pour signifier ses conclusions aux intimés non constitués.
Pôle 1 - Chambre 11
6a1924d6cdc6046d47539764
27 mai 2026
[J] [M] né le 10 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre
Pôle 3 - Chambre 5
654b37d056298f8318387c06
7 novembre 2023
notifiées le 20 janvier 2023 par le ministère public qui demande à la cour, à titre principal, de déclarer la déclaration d'appel de Mme [W] [O] caduque et ses conclusions irrecevables pour non-respect
1ère chambre
DCA_21PA00692_20220602
2 juin 2022
défense, enregistré le 11 avril 2021, et des mémoires complémentaires enregistrés les 19 mai 2021, et 15 mars 2022, la SAS Fret SNCF, représentée par Me Amson, conclut, dans le dernier état de ses conclusions
Chambre civile
66ab2516ba731fad7dd35452
30 juillet 2024
Aux termes de ses premières et dernières conclusions du 15 février 2024, l'appelante demande d'infirmer l'ordonnance précitée.
642d14f9cb8fa004f57da412
4 avril 2023
[C] [Z] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du Préfet du Loiret et du ministère public ; Vu la non comparution de M.
6628a180b2cb67000826a695
23 avril 2024
Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises
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