LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, TIERS M.

réputé non écrit de la clause de déchéance de terme, de constater que c'est par suite d'une erreur manifestement matérielle qu'il est indiqué dans le dispositif dudit jugement que sa créance est retenue

comparant Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques avisé, non comparant Madame [Z] [B], tiers, avisée, non comparante L'ADTMP, curateur, avisée, représentée par Mme [K] comparant en personne

Il a considéré que les documents produits, qui n'émanaient que de la banque, ne permettaient pas non plus de faire droit à la demande sur le fondement de la répétition de l'indu.

[Adresse 2] Avisé et non représenté PARTIE JOINTE : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 6] Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-* DÉBATS L'affaire

Les époux [Z] ont confié durant une dizaine d'années à Me [M], avocat au barreau de Grenoble, la défense de leurs intérêts.

sanction réputée non-écrite.

comparante en personne, représentée par Me Béatrice IRLANDE, avocat commis d'office au barreau de Paris, 2°/ Monsieur [X] [S] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.

POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] ([XXXXXXXXXX01]) Service Surendettement [Adresse 7] [Localité 6] non comparante [12] ([XXXXXXXXXX04]) [Adresse 2] [Localité 8] non comparante représentée par

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPTALIER SUD ILE DE FRANCE demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS M.

Concernant les postes au Bulk, comme je vous l'ai écrit, je pense qu'un essai de quelques semaines sera nécessaire avant de valider ou non ce reclassement.

INTIME Monsieur le préfet des ALPES-MARITIMES Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 octobre

écrit.

8] non comparante [17] Chez [28] [Adresse 19] [Localité 4] non comparante [Z] [Adresse 1] [Localité 11] non comparante [26] ITIM/PLT/COU [Adresse 29] [Localité 7] non comparante

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 05/00442 AFFAIRE : S.A.S. DUNLOPILLO C/ Jean-Marie X...

Ainsi doivent être rejetés les moyens tirés du caractère prétendument abusif et donc réputé non écrit de l'article 17 - 1 du contrat de prêt et de l'absence de déchéance du terme.

de congés payés au titre des sommes déjà perçues, correspondant à la période non prescrite ; -Condamner la société à lui payer au titre des heures supplémentaires la somme de 35 227,92 euros bruts,

11] non comparante [26] (56827455732 ; 80622449458) Chez [21] [Adresse 17] [Localité 14] non comparante [28] ([28]) (32803867626) [Adresse 17] [Localité 14] non comparante [18] (V009332940

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 15/ 00991 AFFAIRE : Bernard X...

des parties au contrat est réputée non écrite.