Y..., titulaire de 90% des actions représentant le capital de la société Coq Gard, ayant pour objet social "l'achat, la vente, la transformation et la commercialisation d'oeufs et de produits de basse-cour

P] à la société Financière [P].

[Z], [L], [K] et [C] ayant permis la constitution et le fonctionnement de la société Altinet Propreté.

: A déclaré la constitution de partie civile de la société CONEEX recevable et régulière en la forme, A condamné Pierre X... à payer à la partie civile la somme de 18 000 euros à titre de préjudice

C'est en se fondant sur ce dernier moyen que la société SOGITH sollicite la constitution d'une garantie à titre subsidiaire.

de procédure civile, - condamner la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes et la société Hoist finance ab (publ) venant en ses droits à payer à M.

Le capital social de la société AMC était fixé à 4.780.000 €, réparti en 80 parts sociales d'un montant nominal de 59.750 €.

Le capital social de la société AMC était fixé à 4.780.000 €, réparti en 80 parts sociales d'un montant nominal de 59.750 €.

qui le contestait, de sorte que la régularité de la notification de la constitution d'avocat de l'intimé au regard des dispositions de l'article 960 du code de procédure civile n'était pas établie (2e

[M] [J], directeur général de la SAS JTB Bâtiment, ont commis une faute intentionnelle constitutive d'une infraction pénale et séparable de leurs fonctions au sein de cette société, engageant leur responsabilité

Le 28 octobre 2018, Monsieur [J] a fait assigner la société CCTAV en garantie.

il a été fait référence lors de l'audience des débats, la Société T.

Le capital social de la société AMC était fixé à 4.780.000 €, réparti en 80 parts sociales d'un montant nominal de 59.750 €.

a validé la conformité à la Constitution de l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 et les articles D. 380-1 et D. 380-2

Par mandat exclusif n° 4330 du 25 juillet 2016, M. et Mme [D], tant en leur nom qu'au nom de la société Umat, ont confié à la société Acore la vente de 100% des parts sociales de cinq sociétés de transport

Par ordonnance en date du 7 avril 2016, le magistrat instructeur a refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile au motif que la société ELMTP avait été placée en liquidation judiciaire

Par jugement du 11 juin 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny a intégralement débouté la société CGA de ses demandes.

[J] et la société Ganesh NC à payer 1.500 euros à la société Grands Moulins de Paris en application de l'article 700 du code de procédure civile * condamné solidairement Mme [S], M.

[L] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Amk Développement aux entiers dépens de l'instance - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution

1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 546 DU 02 JUIN 2008 R.