Par jugement rendu le 2 juillet 2021, le tribunal de commerce de Paris a statué comme suit : - Déboute la Sas Sogelease France de sa demande de constatation de la résiliation du contrat, - Condamne

[W] , de la mise sous pression constante de Mme [O] par le nouveau Dirigeant.

Sur l'accident du 09 juillet 2020 : Force est de constater que suivant ses conclusions soutenues oralement à l'audience, M.

Monsieur [U] [J] affirme que les souffrances physiques qu'il ressent sont certainement indemnisables dès lors qu'elles sont provoquées par les maladies contractées du fait du contact à l'amiante, qu'il

[N] est atteint de plaques pleurales qui entraîne des souffrances physiques modérées mais également d'asbestose qui, en évoluant, entraine des souffrances physiques de plus en plus importantes et qu'en

Les appelantes considèrent que le jugement n'a pas caractérisé l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte, évoquant uniquement un contexte de détérioration physique et psychique.

établies, constater que la faute inexcusable n'est pas prouvée et, en conséquence, débouter les consorts [Y] de leurs demandes.

/ Sur la cause du licenciement [16] Le conseil de prud'hommes ne s'est pas prononcé sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et s'est contenté d'apprécier la cause du licenciement

Le médecin du travail a constaté l'inaptitude de M. [J] à son poste de chauffeur opérateur et a précisé « inapte efforts physiques apte emploi sédentaire de type administratif ».

S'il est constant que la décision contestée du 25 juillet 2019 a également été adressée à l'ancienne adresse du siège social de l'intéressée, cette circonstance ne l'a, en l'espèce, privée d'aucune garantie

Elle ne conteste pas que son état physique a des répercussions psychologiques soulignant qu'il est délicat de séparer l'un des autres.

Par jugement du 3 novembre 2011, le tribunal correctionnel de Rouen a déclaré le conducteur coupable d'homicide involontaire et de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur

De plus, l'aptitude physique n'a pas fait l'objet d'une constatation par la Commission Médicale Départementale.

Il est constant que le 16 juillet 2021 Madame [X] a viré sur le compte bancaire de Monsieur [Y] la somme de 18.000 euros.

En l'espèce, au titre des souffrances physiques, M.

[T] [K] conformément à son souhait et évitant tout contact avec les contrôleurs mis en cause. Ce fait n'est pas contesté par le salarié.

médicale de l'aptitude physique.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées