La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales ont dénoncé les articles 16 et 29 de cette convention conformément à l'article 2.1 de ladite convention qui ont cessé de

1977 prenant effet le 1er janvier 1977 par la société nationale de programme France Régions devenue France Télévisions, en qualité d'employée de gestion et d'administration, échelon 1, indice 1547.

Par avenant du 17 juin 1982, les parties ont amiablement décidé de soumettre leurs relations à la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

Par un jugement n° 2007055 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Le contrat de travail de Mme [O] a été transféré au repreneur à compter du 11 mars 2009.

La convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques en date du 29 mai 1956 est applicable aux relations de travail.

2003 en qualité de responsable des modèles et méthodes statistiques risques, statut cadre catégorie K, selon la convention collective nationale de la banque.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Par lettre datée du 19 avril 2018, M.

, - dire et juger que la convention litigieuse en date du 18 octobre 2000 est illicite, pour violation des dispositions de la loi du 31 décembre 1971, modifiée, En conséquence : - annuler la convention

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.

Thermes de [Localité 4], qui exploite un établissement thermal et relève de la convention collective du thermalisme.

A cette date la mise à disposition de l'arrêt a été prorogé au 1er mars 2022, au 22 mars 2022, au 12 avril 2022, au 17 mai 2022, au 31 mai 2022 , au 12 juillet 2022, au 27 septembre 2022 et au 11 octobre

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

il lui a été versé une indemnité de 300 points de la convention collective.

Elle appliquait à tort la convention collective du transport routier alors que son activité de transport sur piste entrait dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel

Par un jugement n° 2004170 du 17 mai 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.