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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91898

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Il apparaît d'ailleurs selon ces courriels (vu notamment 17/11/11, 25/11/11), l'échange de courriers entre les parties selon lettres des 15 février, 12 mars et 16 mars, les explications des parties que

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319874f51eeae4f1309d1cc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

passées par l'intimée et correspondent ainsi à des ventes successives conclues entre elles, ventes qui ne sont contestées ni dans leur principe, ni dans le prix fixé, ni dans la conformité des produits

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642fb75ccece1704f5747863

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Je suis parvenue à trouver un consensus, avec le concours de mon confrère, Maître [PI] [L], avocat à la cour de Versailles, au cours d'entretiens téléphoniques, par des correspondances et lors d'un rendez-vous

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163a071ef0577e3c1fcfdb1

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171732

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

la A304 et la RN43 ; 2) l'ensemble des correspondances internes de la préfecture des Ardennes (échanges entre les services DDT, DREAL, cabinet du préfet) portant sur la création du barreau de raccordement

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd3ddf882ec6a67ee3d462

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Représentée par Me Flora Z... substituant Me Jean-David X... de la A..., postulant, avocats au barreau de RENNES Représentée par Me Katia CHASSANG, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE :

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb5b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

au barreau de MEAUX INTIMEES SAS SOCIETE MESSER FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 300 560 588 00398 représentée par Me Marie-Laure TREDAN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque

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CA

Chambre Sociale

6162d671a2a5768a176c5564

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Il a sollicité sa classification correspondante à cet emploi, niveau 2-1 coefficient 115, ce que la société OPEN a refusé.

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CA

Chambre 1-11 OP

660e43010740db0008fa91a1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Maître [G] [O] justifie en outre de la réalisation dans ce même cadre procédurale des diligences suivantes: -échanges de correspondance avec l'avocat de la partie adverse = pièces n° 9 bis, 10, 14, 15

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f1

Appel

27 août 2020

27 août 2020

Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL Andréanne SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Bertrand DEBOSQUE, membre de la SCP Bignon Lebray Avocat ,

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CA

Chambre civile

6a210d63cdc6046d47098c0f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

OPEN MEDIA, Agissant par son représentant légal y domicilié [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELEURL SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau de MARTINIQUE

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CA

Chambre 3-1

6274ba9e2799a9057d5dcdf9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Plusieurs autres échanges intervenaient entre les parties et par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 juin 2016 la société ASM sollicitait le paiement de la totalité du prix en faisant valoir

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CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab0

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Elle estime que Maître X... n'a pas respecté ses engagements puisqu'elle a payé 3.240 € TTC correspondant à 15 h de temps passé.

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CA

2ème CH - Section 1

62ff285665816bc563602c42

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Si cette assignation a permis une reprise des pourparlers entre les parties signataires de la lettre d'intention, en tout cas entre la société AGOSAC et la société PROALDIM, il s'avère, au vu de la lettre

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Pôle 5 - Chambre 6

67f753daeb05d6bf6564d9ec

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle soutient que la somme de 2 009 203 euros virée par le notaire correspondait au capital remboursé à hauteur de 2 000 000 euros, aux deux échéances de décembre 2019 et janvier 2020, versées pendant

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3ème chambre A

690d94c3bb81cebe2e83a90f

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les sept factures dont le paiement est réclamé par la société intimée ont été émises entre les 30 avril 2021 et 31 octobre 2021 et correspondent à la fourniture de pots de peinture.

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Contestations avocats

637dc8b714982305d4c2035b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle indique avoir perdu confiance en son avocat, Maître [L] [T], et avoir confié la défense de ses intérêts à un autre avocat.

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CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CONDAMNE la SARL HERE & THERE aux entiers dépens, y compris les éventuels frais d'exécution. » Suivant déclaration de son avocat en date du 18 février 2020 au greffe de la Cour d'appel, la SARL HERE

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CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Le même jour, la SAS SUPERMARCHÉS MATCH se référant à un précédent échange de correspondances des 6 et 11 mai 2004, interrogeait Madame Joanne X... pour connaître sa position sur un éventuel poste dans

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99efcdc6046d47658c5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Léon DEL FORNO de la SELEURL LEON DEL FORNO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1537 INTIMEES S.A.S.

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