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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91898
26 juin 2014
Il apparaît d'ailleurs selon ces courriels (vu notamment 17/11/11, 25/11/11), l'échange de courriers entre les parties selon lettres des 15 février, 12 mars et 16 mars, les explications des parties que
4ème chambre commerciale
6319874f51eeae4f1309d1cc
7 septembre 2022
passées par l'intimée et correspondent ainsi à des ventes successives conclues entre elles, ventes qui ne sont contestées ni dans leur principe, ni dans le prix fixé, ni dans la conformité des produits
Pôle 1 - Chambre 9
642fb75ccece1704f5747863
6 avril 2023
Je suis parvenue à trouver un consensus, avec le concours de mon confrère, Maître [PI] [L], avocat à la cour de Versailles, au cours d'entretiens téléphoniques, par des correspondances et lors d'un rendez-vous
1ère chambre 1ère section
6163a071ef0577e3c1fcfdb1
7 octobre 2010
au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel.
Avis
CADA:20171732
22 juin 2017
la A304 et la RN43 ; 2) l'ensemble des correspondances internes de la préfecture des Ardennes (échanges entre les services DDT, DREAL, cabinet du préfet) portant sur la création du barreau de raccordement
3ème Chambre Commerciale
5fdd3ddf882ec6a67ee3d462
25 septembre 2018
Représentée par Me Flora Z... substituant Me Jean-David X... de la A..., postulant, avocats au barreau de RENNES Représentée par Me Katia CHASSANG, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE :
Pôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb5b
15 octobre 2015
au barreau de MEAUX INTIMEES SAS SOCIETE MESSER FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 300 560 588 00398 représentée par Me Marie-Laure TREDAN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque
Chambre Sociale
6162d671a2a5768a176c5564
24 octobre 2012
Il a sollicité sa classification correspondante à cet emploi, niveau 2-1 coefficient 115, ce que la société OPEN a refusé.
Chambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a1
3 avril 2024
Maître [G] [O] justifie en outre de la réalisation dans ce même cadre procédurale des diligences suivantes: -échanges de correspondance avec l'avocat de la partie adverse = pièces n° 9 bis, 10, 14, 15
6253cdd3bd3db21cbdd949f1
27 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL Andréanne SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Bertrand DEBOSQUE, membre de la SCP Bignon Lebray Avocat ,
Chambre civile
6a210d63cdc6046d47098c0f
27 mai 2026
OPEN MEDIA, Agissant par son représentant légal y domicilié [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELEURL SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau de MARTINIQUE
Chambre 3-1
6274ba9e2799a9057d5dcdf9
5 mai 2022
Plusieurs autres échanges intervenaient entre les parties et par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 juin 2016 la société ASM sollicitait le paiement de la totalité du prix en faisant valoir
6253cdd6bd3db21cbdd94ab0
5 octobre 2020
Elle estime que Maître X... n'a pas respecté ses engagements puisqu'elle a payé 3.240 € TTC correspondant à 15 h de temps passé.
2ème CH - Section 1
62ff285665816bc563602c42
18 août 2022
Si cette assignation a permis une reprise des pourparlers entre les parties signataires de la lettre d'intention, en tout cas entre la société AGOSAC et la société PROALDIM, il s'avère, au vu de la lettre
Pôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9ec
9 avril 2025
Elle soutient que la somme de 2 009 203 euros virée par le notaire correspondait au capital remboursé à hauteur de 2 000 000 euros, aux deux échéances de décembre 2019 et janvier 2020, versées pendant
3ème chambre A
690d94c3bb81cebe2e83a90f
6 novembre 2025
Les sept factures dont le paiement est réclamé par la société intimée ont été émises entre les 30 avril 2021 et 31 octobre 2021 et correspondent à la fourniture de pots de peinture.
Contestations avocats
637dc8b714982305d4c2035b
20 octobre 2022
Elle indique avoir perdu confiance en son avocat, Maître [L] [T], et avoir confié la défense de ses intérêts à un autre avocat.
7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479c1
CONDAMNE la SARL HERE & THERE aux entiers dépens, y compris les éventuels frais d'exécution. » Suivant déclaration de son avocat en date du 18 février 2020 au greffe de la Cour d'appel, la SARL HERE
6253c9f5bd3db21cbdd89a5c
26 octobre 2007
Le même jour, la SAS SUPERMARCHÉS MATCH se référant à un précédent échange de correspondances des 6 et 11 mai 2004, interrogeait Madame Joanne X... pour connaître sa position sur un éventuel poste dans
Pôle 5 - Chambre 4
6a0e99efcdc6046d47658c5e
20 mai 2026
au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Léon DEL FORNO de la SELEURL LEON DEL FORNO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1537 INTIMEES S.A.S.
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