Il soutient que, postérieurement à l'ordonnance de non-conciliation, les époux ont fait usage de leurs deniers propres.

Les ex-époux n'étant pas parvenus à trouver un accord sur le partage de leurs intérêts patrimoniaux et pécuniaires, Madame [G] a fait assigner Monsieur [U] par acte de commissaire de justice en date du

Le 20 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a interjeté appel de cette ordonnance en ce qu'elle a rejeté ses demandes et l'a condamné à payer la somme de 1 500 euros à M.

[S], mandataire liquidateur de la société La boîte, SMABTP et Enedis selon ordonnance du 24 juin 2014.

Y... de sa demande reconventionnelle, a prononcé le divorce des époux D... aux torts exclusifs du mari ; SUR LES DOMMAGES-INTERETS : Attendu que les pièces versées aux débats par Madame Z...

Par acte du 18 octobre 2023, les époux [S] ont assigné le liquidateur du vendeur en intervention forcée.

[E] a interjeté appel de cette décision.

L'astreinte, en ce qu'elle impose, au stade de sa liquidation, une condamnation pécuniaire au débiteur de l'obligation, est de nature à porter atteinte à un intérêt substantiel de celui-ci, de sorte qu'elle

pécuniaires des époux, afin de préparer un projet de liquidation ou de formation des lots à partager.

Le juge des référés condamnait en outre la Matmut à régler aux époux [T], par ordonnance du 6 février 2006, la somme de 45.270,37€ à titre de provision, disant n'y avoir lieu à référé à l'égard de la Macif

L'ordonnance de clôture est intervenue le 7 janvier 2011.

pécuniaires entre les époux, qu'une convention d'honoraires a été signée par la cliente le 27 août 2019, après un temps de réflexion, prévoyant : - des honoraires au titre de l'ordonnance de non conciliation

La SCP notariale a interjeté appel de cette ordonnance et saisi, par conclusions signifiées le 9 juillet 2018, le juge de la mise en état d'un nouvel incident aux fins de surseoir à statuer dans l'attente

Les époux [BX] [J] [E] ont par acte du 10 novembre 2021 interjeté appel de ce jugement, intimant le Dr [SH], l'hôpital privé de la Seine Saint-Denis, la CPAM et les mutuelles Gras Savoye santé et Pro BTP

appel de cette décision ; Vu l'ordonnance, en date du 22 novembre 2021, par laquelle l'affaire a été fixée à l'audience du 22 novembre 2022, l'instruction devant être déclarée close le 8 novembre

Le 23 janvier 2025, Mme [C] a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.

devra reprendre son nom, . ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, . donné acte aux parties de leur proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux

X... a déposé des conclusions demandant à la Cour d'une part d'interroger la Cour d'une part d'interroger la Cour de Justice des Communautés Européennes à l'effet de vérifier si le règlement intérieur

[N] a interjeté appel de cette décision. Par ordonnance du 21 juin 2011, le conseiller de la mise en état a joint les instances. Les 27 et 23 mars 2012, M.

et partage des intérêts pécuniaires des parties au titre du partage complémentaire sus-dit; Dit qu'en cas d'empêchemen du notaire commis, il sera procédé à son remplacement sur simple ordonnance rendue