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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
6358cdfbc40aa805a7864daa
25 octobre 2022
décision rendue n'en dispose autrement'».
REFERES 1ER PP
637dc7b414982305d4c1ff11
7 juillet 2022
ENTRE : Madame [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Huissier de Justice, en date du 08 Mars 2022, d'un jugement rendu par le la Juridiction
1ère Chambre
68f1cd862f77035fb0bf7f3c
16 octobre 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 12], décision attaquée en date du 06 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00016 ORDONNANCE rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président
Chambre sociale
697385e7cdc6046d476d4733
22 janvier 2026
déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 16 Avril 2025, enregistrée sous le n° 202512868 APPELANTE
Première Présidence
6455ef6f6d2f7dd0f861be84
2 mai 2023
L'impossibilité d'exécuter la décision se définit comme l'incapacité totale de réaliser l'obligation imposée.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20893_20220616
16 juin 2022
Aux termes de l'article R. 811-1 du même code : "()Toutefois le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : 7° Sur les litiges en matière de pensions de retraite des agents publics ;
Chambre 3 A
69f043efcdc6046d47ccecdb
27 avril 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026 et la décision mise en délibéré pour être rendue le 4 mai 2026.
9e Chambre A
603726c6da81d201d10c8960
29 mai 2015
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.
Chambre Sociale
6a1920e4cdc6046d4752b9f4
26 mai 2026
Pour plus ample relation des faits, de la procédure, des prétentions, moyens et arguments des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il y a lieu de se référer
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d1fc25a97f0381f4bd7
15 janvier 2015
l'article 492-1, 1° du code de procédure civile, qui concerne les décisions rendues par un juge saisi comme en matière de référé ou en la forme des référés, renvoie expressément à cet article. or, la
2ème chambre section B
64e05b64c4941ad969e2fbc6
18 août 2023
La clôture de la procédure est intervenue le 12 juin 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du 19 juin 2023 MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 834 du code de procédure civile dispose que dans
Chambre 1-4
66878c9705d6f7f678d48e54
4 juillet 2024
Les consorts [E] [V] exposent que Monsieur [S] [X] a été désigné en tant qu'expert par la première décision du juge des référés ; qu'au cours de sa mission, il a constaté un défaut important de planéité
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
28 mai 2026
S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F23/00115 Copies
Juge des référés
DCA_25MA00225_20250312
12 mars 2025
D E pour juger les référés dans les conditions prévues par l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Chambre 4-5
68676bdffdaf41a8356be6c9
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la compétence du conseil des prud'hommes en sa formation de référé L'article L 4624-7 du code du travail prévoit une procédure accélérée pour la contestation des avis du
Cour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89496
21 juin 2007
déférée à la Cour : Ordonnance du 2 mai 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007027865 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Louis MAZIERES, Président, agissant par délégation
Pôle 1 - Chambre 3
5fdd8cb3a503a137348a1cb1
5 septembre 2018
Par ordonnance sur requête en date du 29 novembre 2016, le président du tribunal de commerce a fait droit à la requête de la société Synhorcat et commis Maître B..., huissier de justice, avec pour mission
4ème chambre commerciale
69d9de22cdc6046d47d95e3d
10 avril 2026
-22 du code de commerce, de : « Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aubenas en date du 16 janvier 2024, Débouter la société Arc en ciel de l'intégralité de ses demandes,
Jurid. Premier Président
69d0a1b7cdc6046d4710f4b6
3 avril 2026
MOTIFS Aux termes de l'article R. 661-1 du Code de commerce, les jugements et ordonnances rendus en matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22646dcdc6046d47395812
4 juin 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 mars 2026.
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